enfants victimes, inceste, violences sexuelles

Compte-rendu d’une intervention de Dorothée Dussy sur l’inceste

Nous republions, avec l’accord de l’auteur, ce compte-rendu réalisé en 2015 et récemment mis à jour.

Le blog de Manderley et d'Alex Vigne

Nous publions ce compte-rendu d’une intervention de Dorothée Dussy, anthropologue travaillant notamment sur l’inceste, ayant eu lieu à Brest (à l’Université de Bretagne Occidentale) le 20 novembre 2014. Mise à jour le 5 janvier 2021. Compte-rendu réalisé par Pierre-Guillaume Prigent.

Pour la terre entière, sauf pour le petit monde des anthropologues, l’inceste est un abus sexuel commis sur un-e enfant dans une famille. Ce petit monde des anthropologues parle habituellement de l’interdit de l’inceste : il désigne des règles matrimoniales, des systèmes de parenté, des alliances qui sont interdites. Il s’intéresse aux règles et aux normes, pas à la pratique. Pour Claude Lévi-Strauss, l’interdit de l’inceste signerait le passage de la nature à  la culture, serait la pierre angulaire de l’humanité.

Pour travailler sur l’inceste, dans la vraie vie, quand il arrive, et pas simplement sur des règles de parenté, il faut donc imaginer un autre terrain que les…

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contrôle coercitif, féminicides, international, violences post-séparation

Qu’est-ce que le contrôle coercitif ?

Cet article reprend des éléments tirés de nos recherches en cours et de nos formations. Afin de ne pas alourdir le texte, nous n’avons cité que quelques références. Les citations ont été traduites de l’anglais par nos soins, sauf mention contraire. Nous remercions Marie-Chanel Gillier pour sa relecture.

Pour citer cet article : Sueur, G. et Prigent, P.-G. (2020, juin 23). Qu’est-ce que le contrôle coercitif ? Réseau International des Mères en Lutte. https://reseauiml.wordpress.com/2020/06/23/quest-ce-que-le-controle-coercitif/

Gwénola Sueur et Pierre-Guillaume Prigent

Le concept de contrôle coercitif, actualisé en 2007 par le chercheur américain Evan Stark, est repris dans plusieurs législations au Royaume-Uni.  Ce concept a été pensé et nommé par d’autres que lui, notamment des militantes et chercheuses féministes à partir des années 1970 aux États-Unis. Ce modèle est aujourd’hui utilisé par des survivant-e-s de violence et des intervenant-e-s. Il sert également de grille d’analyse à des chercheur-e-s. Le Réseau International des Mères en Lutte mobilise ce modèle depuis plusieurs années et diffuse régulièrement des informations à ce sujet. Il existe par ailleurs aujourd’hui « un intérêt international croissant pour traduire le concept de contrôle coercitif […] en politique et pratique de justice pénale » (Barlow et al., 2020).

Comment définir le contrôle coercitif ?

Evan Stark débute son ouvrage en racontant l’histoire de Terry Traficonda, tuée par son conjoint en 1989. Il déclare qu’elle était « otage dans sa propre maison« , cette comparaison ayant pour but de nous aider à mieux comprendre le mécanisme.

Le contrôle coercitif est une « conduite calculée et malveillante déployée presque exclusivement par les hommes pour dominer une femme, en entremêlant des violences physiques répétées avec trois tactiques tout aussi importantes : l’intimidation, l’isolement et le contrôle » (Stark, 2007). Dans un texte plus récent (2017), Evan Stark intègre au contrôle coercitif la coercition et les agressions sexuelles. Le contrôle coercitif continue à s’exercer après la séparation, et permet à l’agresseur de prolonger les violences par l’intermédiaire des enfants (Feresin et al., 2019). Des études commencent à prendre en compte l’effet du contrôle coercitif sur les enfants (Katz et al., 2020).

Evan Stark considère que « le principal préjudice infligé par les hommes violents est politique, et non physique, et relève de la privation de droits et de ressources nécessaires à la personne et à la citoyenneté » (Stark, 2007).

Pour ce chercheur américain, l’agresseur adopte une stratégie visant à piéger sa victime :

Les victimes de contrôle coercitif sont fréquemment privées de ressources financières, de nourriture, d’accès à la communication et aux transports, alors même qu’elles sont coupées de leur famille, de leurs amis et de tout autre soutien. Mais contrairement à d’autres formes de crimes, le contrôle coercitif est personnalisé, il s’étend dans l’espace et dans le temps, et il est genré dans la mesure où il s’appuie sur la vulnérabilité créée par des inégalités. Une autre différence tient à son objectif. Le contrôle coercitif est déployé pour garantir les privilèges des hommes, qui incluent l’utilisation du temps, le contrôle des ressources matérielles, l’accès à la sexualité, et les services personnels. Comme les agressions, le contrôle coercitif porte atteinte à l’intégrité physique et psychologique des victimes. Mais le principal moyen pour instaurer le contrôle est la micro-régulation des comportements quotidiens associée aux stéréotypes quant aux rôles féminins, comme leur vêtement, la cuisine, le ménage, les relations aux autres, le soin des enfants, et la sexualité (Stark, 2007 ; traduction par Pauline Delage, 2017).

Le contrôle coercitif est en effet rendu possible par les inégalités entre les femmes et les hommes, qui sont nombreuses, y compris économiques et matérielles. Elles existent notamment dans la famille, avant comme après la séparation du couple. La privation de ressources qu’organise l’homme violent se cumule avec le fait que sa victime dispose déjà, en moyenne, de moins de ressources que lui.

En 1978, la sociologue française Colette Guillaumin parle de l’appropriation des femmes par les hommes : appropriation du temps et du corps, notamment. Que veut dire « entretien matériel physique« , se demande-t-elle : « d’abord une présence constante. Pas de pointeuse ici, une vie dont tout le temps est absorbé, dévoré par le face-à-face avec les bébés, les enfants, le mari ; et aussi les gens âgés ou malades« . Ainsi, « chaque seconde de temps […] est absorbée dans d’autres individualités« , et cette absorption est le terreau parfait pour l’exercice du contrôle coercitif.

Dans son ouvrage Surviving Sexual Violence, publié en 1988, la sociologue britannique Liz Kelly forge le concept de continuum. À partir d’entretiens réalisés avec des femmes, elle constate que « la plupart des femmes ont subi de la violence sexiste au cours de leur vie ; il y a une variété de comportement masculins que les femmes vivent comme violents ; la violence sexiste survient dans le contexte du pouvoir des hommes et de la résistance des femmes« .

En résumé, les femmes subissant du contrôle coercitif estiment que ce qu’elles subissent est moins grave que ce que leurs partenaires les ont empêchées de faire pour elles-mêmes, la société patriarcale restreignant déjà leurs opportunités.

En 2007, Evan Stark propose de modifier l’intervention auprès des femmes victimes en considérant leurs droits à la liberté en même temps que leur sécurité, et de criminaliser le contrôle coercitif.

Criminaliser le contrôle coercitif

Un colloque international « Contrôle coercitif : améliorer les réponses à la violence conjugale« , auquel nous avons assisté, fut organisé par le collectif de Recherche FemAnVi les 17 et 18 avril 2019 à Ottawa. Ce colloque regroupait des expert-e-s provenant du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. En plus de présenter avec précision le concept, ce colloque a examiné attentivement comment il peut être utilisé dans différents contextes et quels sont les avantages d’adopter cette conceptualisation de la violence conjugale. La notion doit d’abord être connue et comprise avant d’envisager d’en faire une infraction spécifique.

Marsha Scott (directrice de la Women’s Aid en Écosse) et Evan Stark sont revenu-e-s sur le cadre favorable à la mise en place d’une infraction spécifique. Evan Stark le désigne par le « cadre contrôle coercitif« .

Angleterre, Pays de Galles et Écosse

Le contrôle coercitif est considéré comme une infraction en Angleterre et au pays de Galles depuis 2015, avec l’adoption du Serious Crime Act 2015. Néanmoins, la version actuelle de la législation n’est pas sans critique et doit être révisée, selon Stark lui-même notamment (Barlow et al., 2020 ; Stark, 2020). Il ne concerne pas par exemple les ex-partenaires ou conjoint-e-s.

En Écosse, le « cadre contrôle coercitif » permet d’adopter à l’unanimité le Domestic Abuse (Scotland) Act 2018 par le Parlement en février 2018. Il est considéré comme une « référence absolue » (gold standard) par Marsha Scott. C’est un véritable consensus qui a conduit à l’adoption et à la mise en œuvre cohérente du modèle, dans la loi.

Il s’agit d’une infraction spécifique de violence « domestique« , qui couvre non seulement les violences physiques, mais aussi d’autres formes de dommages psychologiques et de comportements de coercition et de contrôle. La législation s’appuie sur l’expérience des victimes de violences « domestiques » et reconnaît que le contrôle coercitif est tout aussi dommageable que les agressions physiques, et peut détruire l’autonomie d’une victime. La législation reconnaît également l’impact sur les enfants.

Quelles sont les limites à la loi ?

Des chercheur-e-s identifient des limites à la loi, voire au concept en lui-même. Certaines de ces limites, actuellement débattues, sont des hypothèses tandis que d’autres font l’objet d’études empiriques. Nous en présentons ici un bref aperçu.

La notion serait mal comprise et souvent confondue avec la seule violence psychologique. Or, comme indiqué ci-dessus, le contrôle coercitif comprend ce type de violences, mais ne s’y limite pas. Stark (2020) l’analyse ainsi : « le travail sur le contrôle coercitif vise à changer la situation dans son ensemble et non à ajouter de nouveaux comportements à une série d’infractions distinctes (qui ne sont déjà pas appliquées)« .

Inscrire le contrôle coercitif dans la loi ne résoudrait pas la difficulté à trouver des preuves, par exemple pour la micro-régulation de la vie quotidienne, d’autant plus que ce micro-management est banalisé, normalisé dans une société patriarcale.

Ce n’est pas parce que le contrôle coercitif devient une infraction que la tendance du système judiciaire à blâmer ou maltraiter les victimes va disparaître. On peut par exemple tout à fait imaginer des refus de prendre des plaintes pour contrôle coercitif par la police, comme le montre l’expérience anglaise.

Le contrôle coercitif se poursuivant après la séparation, une autre question se pose : est-ce que la création d’une telle infraction permettrait de déjouer le phénomène de la complicité institutionnelle ? Par exemple lorsque les institutions imposent des contacts entre l’agresseur et la victime au nom de l’autorité parentale conjointe.

Quels sont les intérêts du modèle ?

Il a été souligné que la loi pourrait minimiser l’importance des violences physiques dans la violence conjugale. Or, Stark indique que « les agressions physiques sont une partie essentielle de cette stratégie [de contrôle coercitif], elles causent souvent des blessures et sont parfois fatales« . La loi comme le concept permettraient plutôt de rappeler l’importance des autres formes de violences, notamment psychologiques et du contrôle. Rappelons qu’en France, en 2001, l’enquête Enveff montrait que « le terme de ‘femmes battues’ couramment utilisé ne rend pas compte de la totalité des violences conjugales puisque le harcèlement moral y tient une grande place« .

La notion de contrôle coercitif permet d’analyser le récit des femmes victimes dans son intégralité, avant de chercher un incident isolé correspondant à une infraction particulière. Elle rend visible les différentes techniques employées par l’agresseur pour maintenir pouvoir et contrôle.

Les pays qui ont inséré le contrôle coercitif dans leur législation ont rédigé des directives, adressées aux intervenant.e.s, pour les aider à identifier le contrôle coercitif. Voici quelques exemples de tactiques, traduites par nos soins, qui peuvent être employées par l’agresseur :

  • isoler une personne de ses amis et de sa famille
  • la priver de ses besoins fondamentaux
  • contrôler, gérer son temps
  • la surveiller via des outils de communication en ligne ou utiliser des logiciels espions
  • prendre le contrôle des aspects de sa vie quotidienne, tels que les endroits où elle peut aller, qui elle peut voir, ce qu’elle peut porter et quand elle peut dormir
  • la priver de l’accès aux services de soutien, tels que le soutien spécialisé ou les services médicaux
  • la rabaisser de manière répétée en lui disant qu’elle n’a aucune valeur
  • imposer des règles et des activités qui l’humilient, la dégradent ou la déshumanisent
  • la forcer à participer à des activités criminelles telles que le vol à l’étalage, la négligence ou la maltraitance d’enfants pour encourager l’auto-culpabilisation et empêcher la divulgation aux autorités
  • l’abuser financièrement, y compris par le contrôle des finances et des ressources incluant une stratégie pour l’endetter
  • contrôler sa volonté de s’instruire (études) en la rendant incapable de le faire
  • lui prendre ses salaires, avantages ou indemnités
  • menacer de la blesser ou de la tuer
  • menacer de nuire à l’enfant du couple
  • menacer de révéler ou de publier des informations privées
  • menacer de blesser, ou blesser physiquement, un animal familier
  • commettre des dommages criminels (tels que la destruction des biens immobiliers, mettre le feu)
  • empêcher sa/son partenaire d’avoir accès au transport ou de travailler
  • l’empêcher de pouvoir aller à l’école, au collège ou à l’université
  • atteindre à sa réputation
  • divulguer son orientation sexuelle
  • divulguer sa séropositivité ou une autre condition médicale sans consentement
  • limiter l’accès à sa famille, à ses amis et aux finances

Dans le cadre de nos recherches, mais également lors du soutien aux mères séparées et divorcées, nous avons fait le constat que si le contrôle coercitif avait des impacts, les femmes mettaient en place des stratégies de résistance au contrôle et à la violence (ce que l’Enveff a également montré). On reproche trop souvent aux victimes d’être « impuissantes », « passives », « soumises », bien qu’elles ne le soient pas. Subir du contrôle coercitif ne veut pas dire ne rien faire, mais le faire sous contrôle et coercition.

Le contrôle coercitif est un modèle débattu mais solide, qui fait l’objet de recherches tant qualitatives (avec des entretiens avec des victimes par exemple) que quantitatives (avec l’analyse de données tirées d’études de population sur les violences). Cette notion permet de réinsérer les notions de pouvoir et de contrôle au cœur de la compréhension de la violence conjugale (ce que les féministes ont toujours défendu).

Gwénola Sueur et Pierre-Guillaume Prigent

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Piégées

Un entretien de 2018 qui aborde les violences post-séparation et le contrôle coercitif.

Le blog de Manderley et d'Alex Vigne

Suite à un entretien entre une étudiante en journalisme et une experte en violence post-séparation autour du film de Xavier Legrand Jusqu’à la garde, une interview fut réalisée et publiée sur le blog de Zoom la girafe.

Enseignante de formation, titulaire d’une maitrise d’Histoire, Gwénola Sueur intègre comme bénévole des associations (dont SOS les Mamans de 2012 à avril 2018). L’écoute des victimes, ainsi que des formations qualifiantes en France et à l’international, lui permettent d’acquérir une expertise du continuum des violences, du contrôle coercitif et des violences post-séparation. Elle est sollicitée pour intervenir sur ces thématiques et participe également à des travaux collectifs sur les violences, les enfants exposés, l’aliénation parentale. Elle est en parallèle membre active du Comité Manche Droits des Femmes en Normandie depuis 2014 ; elle a co-fondé le Réseau International des Mères en Lutte avec le sociologue Pierre-Guillaume Prigent. Elle…

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aliénation parentale, complicité institutionnelle, conférence internationale, contrôle coercitif, enfants victimes, féminicides, filicides, lobby masculiniste, violences conjugales, violences post-séparation

Colloque international sur les violences post-séparation : « L’impossible rupture »

 

Gwénola Sueur, Co-fondatrice du Réseau International des Mères en Lutte / Photographie Simon Lapierre

Un colloque international sur les violences post-séparation en Belgique

La maison d’accueil pour femmes Solidarité Femmes de La Louvière, en Belgique, a fêté ses 40 ans en octobre 2019. À cette occasion fut organisé un colloque international intitulé « L’impossible rupture » les 15 et 16 octobre 2019.

Invité.e.s par Solidarité Femmes nous y sommes intervenu.e.s. Nous avions publié, en septembre 2019, un article : Contrôler les femmes après la séparation ou « l’impossible rupture ». Nous y annoncions cette conférence et présentions des informations sur le contexte belge, ainsi que l’étude d’Emmanuelle Mélan. Emmanuelle Mélan, criminologue, a réalisé des entretiens auprès de femmes. Elle a  complété ses entretiens par un questionnaire. 79 % des femmes sondées déclarent alors encore subir des violences après une séparation, celles-ci pouvant remonter à plus de 5 ans.

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L’impossible rupture. Clés de lecture et chiffres pour penser la sécurité des femmes et enfants dans un contexte de violences conjugales post-séparation, Emmanuelle Mélan

« Les violences conjugales post-séparation affectent un nombre important de femmes et d’enfants et la séparation représente un risque accru de dangerosité  » . Or, les conférences sur les violences après la séparation restent rares. Non seulement peu de chercheur.e.s travaillent sur cette problématique, encore moins avec une analyse féministe. Par ailleurs les médias s’intéressent peu à ces sujets et persistent à ignorer les recherches en cours. Alors que les expertes du Grevio invitent à former l’ensemble des intervenant.e.s auprès des victimes au mécanisme des violences après la séparation, peu de structures offrent des modules de formation, alliant rigueur scientifique et prise en compte de l’expérience des survivant.e.s.

En octobre 2015, l’Université des Femmes de Bruxelles avait abordé cette thématique, en proposant une journée d’étude sur le continuum des violences patriarcales le 14 octobre 2015.

Le continuum des violences patriarcales, 14 octobre 2015, Bruxelles / Photographie Université des Femmes de Bruxelles

 

Au Canada le collectif de recherche FemAnVi avait organisé une conférence internationale intitulée « Perspective internationale sur la violence post-séparation » les 11 et 12 avril 2017 à Ottawa. Des expert.e.s de plusieurs pays s’étaient réuni.e.s afin de réfléchir à la manière de protéger les femmes et les enfants vivant dans un contexte de violence post-séparation. Les constats de l’ensemble des intervenant.e.s se recoupaient et mettaient en avant la négation des violences après la séparation.

La situation française et la complicité institutionnelle avec l’agresseur furent présentées par Pierre-Guillaume Prigent et Gwénola Sueur : « Les mères séparées et leurs enfants face à la stratégie des agresseurs et à la complicité institutionnelle en France« . Illes se sont appuyés sur leur travail de recherche et leur soutien auprès de mères séparées et divorcées.

Plan de leur communication

  • Stratégies des agresseurs (stratégies discursives et législatives des groupes de pères séparées et divorcés en France)
  • Discours masculinistes et lobbying : quels bénéfices pour les hommes violents ?
  • État des lieux des violences post-séparation en France (constats des associations, présentation d’une étude de cas avec le récit d’une mère protectrice accusée d’aliénation parentale)
  • Pistes de réflexion (contrer les discours antiféministes, préconisations françaises)

 

« L’impossible rupture ». Penser la sécurité des femmes et des enfants en contexte de violences conjugales post-séparation

 

Patrizia Romito et Édouard Durand / Photographie RIML

Simon Lapierre / Photographie RIML

Pierre-Guillaume Prigent / Photographie RIML

Les 15 et 16 octobre 2019 plus de 300 personnes ont assisté à ces deux journées exceptionnelles : c’est la première fois en Belgique qu’était organisée une conférence d’une telle ampleur. La conférence fut filmée, une partie des interventions sont désormais en ligne. Nous vous invitons à les découvrir.

Allocutions de : Josiane Coruzzi – Jacques Gobert – Christie Morreale – Nathalie Vandenplas

Josiane Coruzzi

Emmanuelle Mélan

Patrizia Romito

Simon Lapierre

Gwénola Sueur

Pierre-Guillaume Prigent

Denise Tremblay et Louise Riendeau

Caroline Mommer et Caroline Prudhon

Jean-Louis Simoens et Cécile Kowal

Suite à ce colloque la revue L’Observatoire a consacré un numéro spécial aux violences après la séparation. Ce dossier présente « les analyses de plusieurs des intervenants de ce colloque. Démontrant le continuum des violences conjugales au-delà de la séparation, ceux-ci expliquent les stratégies mises en place par les auteurs pour garder leur emprise sur leur ex-partenaire, la manière dont ils utilisent à cette fin leur droit de parent et instrumentalisent leurs enfants ; enfin, ils pointent les idéologies, les valeurs, voire les mythes, tel celui du syndrome d’aliénation parentale, qui persistent et continuent à influer sur les représentations de nombre d’acteurs gravitant autour de ces situations : services psychosociaux, justice, police, … ».

Nous remercions l’équipe de Solidarité Femmes de nous avoir convié.e.s à participer à ce colloque et de leur accueil particulièrement chaleureux à La Louvière.

Le Réseau International des Mères en Lutte

aliénation parentale, international, lobby masculiniste, violences conjugales, violences post-séparation

World Health Organization removes parental alienation from its classification index

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Update of September 20, 2020: since September 2020, the withdrawal of any mention of parental alienation from the International Classification of Diseases (ICD-11) is validated. Indeed, the official version, blue, has just been updated, and no longer makes any reference to this term, as shown in this screenshot.

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Original article :

On 15 February 2020, the WHO declared that it had removed this pseudo-scientific concept from its index and classification (temporary version, orange).

The Italian members of the Facebook group PAS: informazioni e disinformazione were the first to spread the information. They spotted a comment from a WHO team, Team3 WHO, on the page of the Classification devoted to Psychological maltreatment, in response to a remark reminding that parental alienation has no scientific basis.

Team3 WHO declares:

Parental alienation has been removed from the ICD-11 classification as it is a judicial term and issue. Its inclusion for coding purposes in the ICD-11 will not contribute to valid or meaningful health statistics.

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Indeed, when we search, after logging on the site, for the parental expression alienation in the Classification, or when we consult the Caregiver-child relationship problem entry, the expression no longer appears.

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This information is an opportunity to review recent events.

In November 2019, William Bernet, President of the Parental Alienation Study Group, one of the most motivated promoters of parental alienation, reported in a newsletter, translated and distributed in France by ACALPA, on the positioning of the WHO’s Medical and Scientific Advisory Committee (MSAC). This Advisory Committee reminded us of what we already knew: the presence of a notion in the index of the Classification does not imply official recognition by the WHO. A definition of parental alienation, in the index entry only, has appeared in the meantime, which could have led to a future recognition of this pseudo-theory by the WHO.

On 29 October 2019, the discussions seemed to be closed and the lack of a clear position from WHO was causing confusion. Indeed, the mere presence of this notion, wherever it is in the Classification, would favour its instrumentalization by its promoters and its use by violent men in family courts, as recalled in the Collective Memo of Concern to: World Health Organization about « Parental Alienation ».

We invite any person, activist, journalist, researcher to disseminate this information and to ask those who persist in claiming that WHO has recognized parental alienation to publish a correction. We also urge legislators to be careful not to insert into the law concepts that have no scientific basis.

Le Réseau International des Mères en Lutte
International Network of Activist Mothers
Updated the September 20, 2020

aliénation parentale, international, lobby masculiniste, violences conjugales, violences post-séparation

L’Organisation Mondiale de la Santé supprime l’aliénation parentale de l’index de sa classification

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Mise à jour du 20 septembre 2020 : depuis septembre 2020, le retrait de toute mention de l’aliénation parentale de la Classification Internationale des Maladies (CIM-11) est validé. En effet, la version officielle, bleue, vient d’être mise à jour, et ne fait plus du tout référence à ce terme, comme le montre cette capture d’écran.

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Article original :

Dans un précédent article nous clarifions la position de l’Organisation Mondiale de la Santé : « non, l’Organisation Mondiale de la Santé n’a pas reconnu l’aliénation parentale« . L’expression était seulement présente dans l’index de sa Classification Internationale des Maladies 11 (CIM ou ICD-11).

Le 15 février 2020, l’OMS déclare avoir supprimé de son index et de sa classification (version provisoire, orange) cette notion pseudo-scientifique.

Ce sont les italiennes du groupe Facebook PAS: informazioni e disinformazione qui sont les premières à avoir diffusé l’information. Elles ont repéré un commentaire d’une équipe de l’OMS, Team3 WHO, sur la page de la Classification consacrée à la maltraitance psychologique (Psychological maltreatment), en réponse à une remarque rappelant que l’aliénation parentale n’avait pas de fondements scientifiques.

Team3 WHO déclare ainsi  :

L’aliénation parentale a été retirée de la classification de la CIM-11 car il s’agit d’un terme et d’une question d’ordre juridique. Son inclusion à des fins de codification dans la CIM-11 ne contribuera pas à l’établissement de statistiques sanitaires valables ou significatives.

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En effet, lorsque nous recherchons, après connexion sur le site, l’expression parental alienation dans la Classification, ou bien lorsque nous consultons l’entrée Caregiver-child relationship problem, l’expression n’apparaît plus.

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Cette information est l’occasion de revenir sur les évènements récents.

Suite à l’indexation de la notion par l’OMS, ses partisan.e.s ont bien évidemment lancé aussitôt une campagne de désinformation. En août 2019, en France, suite à notre demande, le journal La Voix du Nord publiait un article rectifiant ces désinformations et rappelant que l’OMS n’avait pas reconnu l’aliénation parentale.

Puis en novembre 2019, William Bernet, président du Parental Alienation Study Group, l’un des promoteurs les plus motivés de l’aliénation parentale, faisait état dans une newsletter, traduite et diffusée en France par l’ACALPA, du positionnement du Comité Consultatif Médical et Scientifique (MSAC) de l’OMS. Ce Comité Consultatif rappelait notamment ce que nous savions déjà : la présence d’une notion dans l’index de la Classification n’implique pas de reconnaissance officielle de la part de l’OMS. Une définition de l’aliénation parentale, dans l’entrée d’index uniquement, est apparue entre temps, ce qui aurait pu laisser croire à une prochaine reconnaissance de cette pseudo-théorie par l’OMS.

Le 29 octobre 2019, les discussions semblaient closes et l’absence de prise de position claire de la part de l’OMS entretenait la confusion. En effet la simple présence de cette notion, où qu’elle soit dans la Classification, favoriserait son instrumentalisation par ses promoteurs et son usage par des hommes violents dans les tribunaux de la famille, comme rappelé dans le Collective Memo of Concern to: World Health Organization about « Parental Alienation ».

Nous invitons  toute personne, militant.e, journaliste, chercheur.e à diffuser cette information et à demander aux personnes qui persistent à affirmer que l’OMS a reconnu l’aliénation parentale de publier un correctif. Nous invitons également les législateur.ice.s à veiller à ne pas insérer dans la loi des notions sans fondements scientifiques.

Le Réseau International des Mères en Lutte
Article mis à jour le 20 septembre 2020

aliénation parentale, contrôle coercitif, enfants victimes, violences conjugales

Mise en garde contre l’usage de l’ « aliénation parentale » en Espagne et au Canada

Consejo

Des travailleuses et travailleurs socio-judiciaires, en Espagne et au Canada, se sont positionné.e.s clairement, en janvier et février 2020, contre l’usage du « Syndrome d’Aliénation Parentale ».

  • En Espagne, El Consejo General del Trabajo Social publie le 27 janvier 2020 une note d’information (un décalogue) au sujet de l’usage du « Syndrome d’Aliénation Parentale ».

El Conjejo Genral del Trabajo Social est l’organe de représentation, de coordination et d’exécution de 36 collèges officiels du travail social en Espagne, qui comptent près de 40 000 membres. Il est chargé, entre autres, de réglementer l’exercice professionnel des travailleuses et travailleurs  sociaux, d’assurer le prestige de la profession et d’exiger des associations du travail social et de leurs membres qu’illes respectent leurs obligations déontologiques.

Conformément à la demande de la Résolution Européenne 2016/2575 (RSP), concernant le rôle des Services Sociaux dans la protection des mineurs, El Consejo General del Trabajo Social a fait une déclaration officielle sur le « Syndrome d’Aliénation Parentale » (SAP).

Dans la note d’information du 27 janvier 2020 cette organisme décrit le SAP comme un « faux syndrome » qui « a l’apparence d’être scientifique, mais ne l’est pas ». Il dénonce par ailleurs son « application aveugle » qui entraîne de « graves conséquences » dans des décisions portant sur la résidence des enfants. Les accusations implicites sont également prises en compte et dénoncées dans ce décalogue (aliénation parentale, inquiétude morbide, instrumentalisation des mineurs dans des contextes de conflit parental, conflits parentaux, manipulation du parent, etc…).

  • À Madrid, toujours en Espagne, des expert.e.s dans les domaines de la justice, de la psychologie et des droits de l’enfant ont appelé à leur tour le 7 février 2020 à mettre fin à l’utilisation du « Syndrome d’aliénation parentale » pour déterminer la garde des mineurs.

C’est l’une des  principales conclusions de la Journée d’analyse multidisciplinaire du syndrome dit d’ « aliénation parentale », organisée par l’Association des femmes juges d’Espagne, en collaboration avec l’Institut de la Femme et qui s’est tenue à Madrid. Cette conférence, qui est en ligne, a montré qu’aucune société ou association scientifique ne reconnaît l’existence du « Syndrome d’Aliénation Parentale ». Il est pourtant encore principalement utilisé pour retirer la résidence des enfants aux mères parce que l’on considère qu’elles manipulent les enfants. Les expert.e.s demandent de renverser ces situations avec une formation spécifique pour les actrices et acteurs judiciaires et médico-légaux. [maj : 17 mars 2010 : les conclusions de cette conférence sont accessibles en ligne]

 

  • Au Canada, l’ Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF), un regroupement d’organismes ontariens, féministes et francophones qui travaillent à défaire l’oppression vécue par les femmes, met en ligne le 24 janvier 2020 un communiqué de presse particulièrement argumenté.

index

En effet, cet organisme constate que, depuis plusieurs années, l’usage de cette pseudo-théorie préoccupait les féministes et les intervenantes de maisons d’hébergement pour femmes et enfants, aux prises avec la violence conjugale.

Aussi, prenant en considération les impacts importants que ce concept provoquait sur la sécurité des femmes et enfants, l’ AOcVF, aux côtés de chercheuses et d’intervenantes, a souhaité dénoncer très clairement  l’utilisation de l’ « aliénation parentale » par le secteur social et judiciaire.

La méconnaissance des violences après la séparation et la mobilisation de notions floues sans fondement scientifique favorisent la confusion.

L ‘AOcVF  souligne ainsi :

On remarque aussi que le terme aliénation parentale est parfois utilisé pour décrire les comportements de l’ex-conjoint violent. En effet, dans un contexte de séparation, celui-ci aura fréquemment recours au dénigrement de la mère ou à la manipulation de l’enfant (Rinfret-Raynor, 2008). Ces comportements peuvent être compris comme étant des comportements d’aliénation parentale. Ainsi, le concept est aussi utilisé par des intervenantes de maisons d’hébergement pour expliquer les comportements du père. Cependant, dans cette situation précise de violences conjugales, il vaudrait mieux mobiliser la notion du contrôle coercitif. Le concept de contrôle coercitif, développé par Evan Stark (2007), fournit des pistes de compréhension plus approfondies des schémas de comportements de violence et de leurs impacts, notamment sur les enfants. Il offre une approche de compréhension du vécu de l’enfant aux prises avec la violence conjugale et permet ainsi de mieux réfléchir à des pistes d’intervention centrées sur sa sécurité et son bien-être en contexte post-séparation.

L’Action ontarienne contre les violences faites aux femmes,  en conclusion de son communiqué de presse, auquel nous adhérons étant donné nos formations et nos prises de position,  invite à une meilleure compréhension de la violence conjugale, notamment après la séparation :

Il est donc nécessaire de continuer à se mobiliser pour que la notion d’aliénation parentale ne soit plus utilisée par les intervenants sociaux et judiciaires au détriment des femmes et des enfants aux prises avec la violence conjugale. Il est aussi nécessaire qu’ils comprennent mieux le phénomène de la violence post-séparation et du contrôle coercitif pour mieux assurer la sécurité des femmes et des enfants.

Le Réseau International des Mères en Lutte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Les stratégies des hommes pour maintenir le contrôle après la séparation / ECDV (partie 1)

 

 

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En septembre 2019, nos co-fondateur.ice.s ont assisté (et présenté une communication) à l’European Conference On Domestic Violence (ECDV) à Oslo, en Norvège. L’ECDV est conçue pour les chercheur.e.s, les praticien.ne.s et les décideur.euse.s politiques. La conférence se concentre sur la compréhension de la violence domestique, la prévention et les interventions, la politique. Les deux précédentes conférences européennes eurent lieu à Belfast en 2015, puis à Porto en 2017. Des membres de notre structure avaient déjà assisté à l’ECDV à Porto, en 2017, pendant une semaine. Un comité scientifique, après un appel à communication, sélectionne les interventions qui seront présentées lors de chaque conférence européenne.

 

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Présentation de l’ECDV à Oslo par Carolina Øverlien, NKVTS, 2 septembre 2019.

 

Lors de cette troisième ECDV qui eut lieu du 1er au 4 septembre, de nombreuses communications furent consacrées aux violences après la séparation :

Un focus fut porté sur le blâme envers les mères dans les tribunaux de la famille ou dans le cadre de la médiation familiale, et sur leur pathologisation avec l’usage du syndrome d’aliénation parentale. La difficulté des mères à protéger leurs enfants, après la séparation, fut également mise en avant.

L’étude intitulée « Using Children to Strike Mothers After Separation : Fathers’ Strategies for Maintaining Control » de Mariachiara Feresin, Federica Bastiani et Patrizia Romito, de l’Université de  Trieste en Italie, fut présentée par l’intermédiaire d’un poster détaillé.

Un article reprenant les résultats avait précédemment été publié en juin 2019 sous le  titre « The Involvement of Children in Postseparation Intimate Partner Violence in Italy: A Strategy to Maintain Coercive Control? »

Le but de cette étude était d’analyser les stratégies des agresseurs pour maintenir le contrôle sur leur femme, après la séparation, ainsi que l’implication des enfants dans ce processus.

La violence à l’égard des femmes se poursuit souvent après la séparation. L’implication des enfants dans la violence conjugale est désormais mieux connue, néanmoins aucune étude n’avait jusqu’à lors examiné la place des enfants dans la violence, après la séparation, en Europe du Sud.

Les chercheuses ont réalisé une étude quantitative en deux temps, à 18 mois d’intervalles, en interrogeant par questionnaire des femmes dans 5 centres anti-violence du Nord de l’Italie (151 + 91). 15 % de ces femmes n’ont pas d’enfant. Elles ont également réalisé une étude qualitative à l’aide d’entretiens auprès de 13 femmes, dans ces mêmes centres.

Les résultats des deux études ont montré que les femmes subissaient des niveaux élevés de violence et que les enfants étaient très impliqués. Les femmes ayant des enfants, et qui ne vivaient plus avec le partenaire violent, subissaient des menaces, des violences, des formes de manipulation et des comportements de contrôle lors des contacts père-enfant.  78,9 % des femmes de l’enquête longitudinale et les 13 femmes de l’étude qualitative ont signalé au moins un de ces comportements.

L’étude qualitative a permis ensuite de découvrir certaines stratégies spécifiques aux auteurs de violences qui visent à maintenir un contrôle coercitif sur l’ex-partenaire :

  • il culpabilise
  • il  menace
  • il dénigre et discrédite
  • il appauvrit
  • il empêche son ex-femme ou conjointe de mener une vie normale
  • il tente de détruire le lien mère-enfant

L’étude montre que 70, 1% des mères avaient peur que le père soit violent avec l’enfant. En outre la moitié des femmes (52 %) craignaient le transfert de résidence de l’enfant, le père violent étant dans la toute puissance puisque la violence post-séparation reste mal identifiée par les services socio-judiciaires.

Les résultats de cette étude ont permis de mieux comprendre les mécanismes du contrôle coercitif et de la violence après la séparation ainsi que la manière dont les auteurs de violences utilisent les enfants pour atteindre leurs objectifs.

Les chercheuses recommandent aux professionnels qui s’occupent de ces questions dans les secteurs socio-judiciaires d’accorder plus d’attention à la protection des femmes victimes de violence et de leurs enfants, et de garantir leurs droits.

 

Le Réseau International des Mères en Lutte

PS : Nous sommes flatté.es que notre travail soit traduit. Néanmoins pourriez-vous nous demander la permission avant d’effectuer toute traduction. Merci.

 

 

 

 

 

 

 

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Xavier Legrand : « En tant que citoyen, je me sens directement concerné par ce grave problème, et ce, d’autant plus parce que je suis un homme. »

Le blog de Manderley et d'Alex Vigne

Le couple Besson divorce. Pour protéger son fils d’un père qu’elle accuse de violences, Myriam demande la garde exclusive. La juge aux affaires familiales en charge du dossier accorde une garde partagée au père, ne sachant pas identifier le contrôle coercitif d’Antoine. Julien, leur petit garçon, va tout faire pour empêcher que le pire n’arrive. Sorti le 7 février 2018 en France, le film de Xavier Legrand Jusqu’à la garde, nous fait vivre la réalité de la violence post-séparation. Sollicité pour répondre aux questions de Gwénola Sueur le réalisateur nous plonge au coeur du processus de création d’une oeuvre exceptionnelle.

Gwénola Sueur : Les violences conjugales post-séparation affectent un nombre important de femmes et d’enfants et la séparation représente un risque accru de dangerosité. Ainsi en 2017 en France 131 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon, essentiellement par arme à feu. 13 enfants ont été tués…

Voir l’article original 3 405 mots de plus

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Contrôler les femmes après la séparation ou « l’impossible rupture »

 

 

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La Belgique a signé en 2012, puis ratifié en 2016, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Depuis le mois de janvier 2019 le blog « Stop Féminicides » a répertorié 16 femmes tuées, « des femmes tuées parce qu’elles sont femmes » ;  4 enfants ont également été tués dans un contexte de violences conjugales, dont 2 en même temps que leur mère.

Depuis 2001, les acteurs/trices politiques se sont accordé.e.s sur une définition commune de la violence conjugale :

Les violences dans les relations intimes sont un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes de l’un des partenaires ou ex-partenaires qui visent à contrôler et dominer l’autre. Elles comprennent les agressions, les menaces ou les contraintes verbales, physiques, sexuelles, économiques, répétées ou amenées à se répéter portant atteinte à l’intégrité de l’autre et même à son intégration socioprofessionnelle. Ces violences affectent non seulement la victime, mais également les autres membres de la famille, parmi lesquels les enfants. Elles constituent une forme de violence intrafamiliale. Il apparaît que dans la grande majorité, les auteurs de ces violences sont des hommes et les victimes, des femmes. Les violences dans les relations intimes sont la manifestation, dans la sphère privée, des relations de pouvoir inégal entre les femmes et les hommes encore à l’œuvre dans notre société.

Or, dans le Rapport alternatif de la coalition « Ensemble contre les violences » envoyé au Grevio, en février 2019, les organisations de terrain constatent à travers leur pratique que la Belgique ne respecte pas ses obligations en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

En ce qui concerne spécifiquement les violences après la séparation, ce rapport rapporte que les autorités judiciaires estiment, la plupart du temps, que les violences à l’égard de la mère ne signifient pas que les enfants fassent également  l’objet de violences. Ils estiment souvent que les violences cessent, lors de la séparation. Les juges ont ainsi tendance à considérer qu’un mauvais mari n’est pas forcément un mauvais père.

En cas de séparations conflictuelles, la loi du 18 juillet 2006 en matière d’hébergement alterné égalitaire, implique d’opter de manière préférentielle pour une résidence en alternance.

La loi de 2006 ne prévoit aucune exception au principe de l’hébergement égalitaire, en cas de violence, et l’appréciation des violences et de leurs conséquences est laissée aux juges. Cette loi rend alors très difficile la protection des victimes de violences puisque l’orientation prise dans ces dossiers est de maintenir à tout prix un lien entre le parent violent et ses enfants. 

Il est à noter que les travaux préparatoires à cette loi font explicitement référence au Syndrome d’ Aliénation Parentale :

Avantages de l’hébergement égalitaire : l’hébergement égalitaire évite les risques de : […] une influence assez grande du parent à hébergement principal pour que l’enfant puisse développer un syndrome d’aliénation parentale (SAP). (extrait du Projet de loi du 17 mars 2005, amendement n° 51-1673/014)

Le rapport alternatif de la coalition « Ensemble contre les violences » (page 79) souligne, en ce qui concerne le SAP  :

Quant au Syndrome d’Aliénation Parentale invoqué dans les travaux préparatoires de la loi de 2006 et utilisé dans la jurisprudence, outre qu’il n’a aucun fondement scientifique, il renforce les droits des parents violents sous prétexte que l’enfant doit se construire avec ses deux parents et perpétue l’idée que les fausses allégations sont nombreuses et que les violences conjugales sont rares. Cette idée a tendance à discréditer la parole des femmes et des enfants et établit une confusion entre conflit et violence conjugale. En conclusion, le SAP contribue au bâillonnement des femmes et des enfants.

 

Peu de temps après la publication de ce rapport, les premiers résultats d’une étude en Fédération Wallonie-Bruxelles confirme que pour la majorité des femmes victimes de violences conjugales, ces violences perdurent après la séparation (1).

Emmanuelle Mélan  est chercheuse en criminologie à l’UCL et travaille à mi-temps au collectif et refuge pour femmes victimes de violences conjugales (ASBL Solidarité Femmes) de La Louvière, présidé par Josiane Coruzzi.

Emmanuelle Mélan a réalisé des entretiens auprès de femmes. Elle a ensuite complété ses entretiens par un questionnaire. 79 % des femmes sondées déclarent encore subir des violences après une séparation, celles-ci pouvant remonter à plus de 5 ans.

Les résultats montrent que les violences post-séparation sont occasionnellement physiques. Elles sont surtout d’ordre psychologique et moral (harcèlement, contrôle, menaces de violences physiques ou de mort, dénigrement auprès des enfants, alliance avec ces derniers ou avec l’entourage) en vue de nuire et porter atteinte à l’intégrité psychique des femmes. L’étude montrent que les violences sont également d’ordre économique (non respect de paiement de la pension alimentaire).

Par ailleurs, l’étude met en avant que les enfants sont les instruments du continuum des violences lors des procédures juridiques. En effet 80 % de femmes ont dû faire face à un partenaire qui, par une attitude non collaborative, a rendu la procédure difficile, de manière régulière voire constante. Les femmes concernées sont près de la moitié à avoir répondu que monsieur avait tout le temps eu un comportement déstabilisant visant à rendre les choses pénibles. Il utilise alors essentiellement les enfants afin d’arriver à ses fins.

La chercheuse dénombre par ailleurs quatre stratégies violentes et anxiogènes pour la mère, stratégies utilisées de manière permanente (tout le temps) ou régulière (souvent) :

  • menacer de faire perdre la garde des enfants (80 % des dossiers) ;
  • utiliser l’enfant pour contrôler et piéger la mère (89 %) ;
  • faire alliance avec l’enfant contre la mère (92 %) ;
  • faire de fausses allégations et dénigrer (92 %).

Enfin l’étude souligne que  la peur continue à être présente chez un tiers de ces femmes,  peur qui est encore plus présente (43 %)  lorsqu’il s’agit de la sécurité de leur(s) enfant(s).

En ce qui concerne les droits de visite et la sécurité le rapport alternatif de la coalition « Ensemble contre les violences » recommande de :

  • former les juges et avocats, ainsi que les professionnel.le.s de la sphère psychosociale aux mécanismes des violences et à la différence entre conflit et violence, à leur persistance après la séparation et à leurs impacts sur les enfants ;
  • modifier la loi de 2006 sur « l’hébergement égalitaire » de façon à ce que l’impact des violences conjugales sur les enfants soit pris en considération par les magistrat.e.s dans les décisions relatives au droit de garde, à l’hébergement, à l’exercice de l’autorité parentale et aux droits de visite (lieux sécurisés, horaires adéquats, etc.).

Les  mardi l’ASBL Solidarité Femmes organise à La Louvière un colloque international sur la question des violences post-séparation :

L’impossible rupture. Penser la sécurité des femmes et des enfants en contexte de violences conjugales post-séparation

L’association a invité un panel d’experts internationaux (France, Italie, Canada) à faire part de leur expérience, des recherches qu’ils ont menées et des bonnes pratiques qui ont cours dans leur pays sur la question des violences post-séparation. Nous y serons.

 

Le Réseau International des Mères en Lutte

 

(1) : Mélan, E., « Les violences post séparation en Fédération Wallonie-Bruxelles. État de la question, témoignages et recommandations pour penser la sécurité des victimes », première partie, réalisée avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Novembre 2018, Solidarité Femmes ASBL, La Louvière, 80 pages. Publication en cours.

Mélan, E. (2019). Chronique de criminologie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2(2), 489-503.