Domestic Violence and Parental Alienation: International Perspectives

Après les précédentes conférences européennes sur la violence domestique (ECDV) à Belfast, Porto, Oslo et Ljubljana, la cinquième conférence européenne sur la violence domestique s’est déroulée du 11 au 13 septembre 2023 à Reykjavík, en Islande. L’objectif de l’European Conference on Domestic Violence est de partager et d’enrichir les connaissances et les expériences sur un large éventail de questions concernant la violence domestique.

Les conséquences de l’usage de l’ « aliénation parentale »

Les allégations d’ « aliénation parentale » dans un contexte de violence conjugale et de maltraitances sur les enfants sont l’objet d’études dans plusieurs pays afin de comprendre et documenter le phénomène. Lors de l’ECDV (European Conference on Domestic Violence) à Reykjavik, des universitaires ont présenté des données de recherche sur cette thématique, notamment dans le cadre du symposium « Domestic Violence and Parental Alienation: International Perspectives » organisé par le Professeur Simon Lapierre le 11 septembre 2023.

Domestic Violence and Parental Alienation: International Perspectives

1. Résumé du symposium (traduction de l’abstract)

Au cours des dernières années, un nombre croissant d’études menées dans différents pays se sont penchées sur la relation entre la violence domestique et l’ « aliénation parentale », et leurs résultats montrent que des femmes ayant fait l’expérience de violence domestique ont également été accusées d’ « aliénation parentale ». Dans le cadre des procédures de garde et de protection des enfants, les stratégies de protection des femmes maltraitées peuvent être interprétées à tort comme des comportements « aliénants », ce qui a des implications significatives pour la sécurité et le bien-être des femmes et des enfants.

Ce symposium comprend des communications de chercheur-es et d’organisations communautaires impliqués dans un projet intitulé « Aliénation parentale et violence domestique : Partenariat international pour des stratégies innovantes », financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et dirigé par le professeur Simon Lapierre. Ce projet rassemble plus de 80 chercheur-es et partenaires communautaires de 13 pays (Australie, Belgique, Brésil, Canada, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Islande, Israël, Italie, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni) afin de trouver des moyens efficaces de remettre en question les discours et les pratiques, et de contrer les allégations faites à l’encontre des femmes ayant fait l’expérience de violence domestique. Les communications présentées dans ce symposium s’appuient sur les données recueillies dans le cadre de ce projet, ainsi que les travaux individuels menés par les membres de l’équipe dans leurs pays respectifs.

2. Communications :

Survivors’ Perspectives on Parental Alienation and Domestic Violence: Highlights from an International Survey
Simon Lapierre, Patrick Ladouceur, Raheleh Sazgar, Camila Cardeal, Tanishka Sharma.

Simon Lapierre

Simon Lapierre, Patrick Ladouceur, Raheleh Sazgar, Camila Cardeal, et Tanishka Sharma ont présenté les résultats¹ de l’enquête internationale menée dans 13 pays auprès de victimes de violences conjugales et qui ont été considérées comme des mères « aliénantes ». Les résultats de la recherche mettent en lumière le contexte dans lequel ces femmes ont été étiquetées comme des mères « aliénantes », et les impacts sur la sécurité et le bien-être des femmes et des enfants. Les similitudes et les différences entre les pays ont également été mises en évidence.

Living the Nordic Paradox – Challenging Systemic Violence and the Pro-Contact Cultural Discourse in Iceland
Eija Jansdotter

Eija Jansdotter

Life Without Violence est un groupe d’activistes qui s’appuie sur la recherche et qui a été créé en 2019 pour protester contre le rejet systématique de la violence domestique lors des affaires de droits de visite et d’hébergement en Islande. Eija Jansdotter revient dans sa communication sur la manière dont les discours sur l’ « aliénation parentale » se sont ancrés dans la société et les systèmes juridiques islandais, en se basant sur des cas concrets.

Disinformation Purveyors – Alienation Proponents or Abuse Experts?
Joan Meier

Joan Meier

Joan Meier a analysé comment les promoteurs de la théorie de l’ « aliénation parentale » organise la désinformation, les attaques envers des chercheur-es et le déni autour des conséquences de l’usage de cette notion. A partir de l’échange entre Meier et al et Harman & Lorandos, concernant l’étude empirique de Meier et al sur le manque de confiance des tribunaux de la famille à l’égard des allégations des femmes et des enfants, Joan Meier souligne les erreurs et analyses statistiques erronées de Harman & Lorandos afin d’inverser la réalité.

The Australian Family Courts and Reunification ‘Therapy’ Orders
Zoe Rathus

Zoe Rathus

Zoe Rathus a présenté une recherche préliminaire sur la façon dont les programmes de « réunification », qui prétendent réunir les parents avec leurs enfants séparés, sont pris en compte par les tribunaux de la famille australiens à partir d’une analyse de 27 jugements.

The Diffusion of the Controversial Notion of « Parental Alienation » in France: A Qualitative and Textual Analysis of the Press
Pierre-Guillaume Prigent, Gwénola Sueur

Pierre-Guillaume Prigent et Gwénola Sueur

Pierre-Guillaume Prigent et Gwénola Sueur présentent les résultats d’une analyse qualitative et textuelle de la presse française entre 1999 et 2023 consacrée à la notion d’ « aliénation parentale ». Après avoir identifié les mondes lexicaux associés aux différentes périodes d’émergence, d’institutionnalisation et de contestation de la notion d’aliénation parentale, ils montrent que l’usage social du concept est façonné par des rapports de force communicationnels antagonistes.

Lors de cette conférence internationale d’autres chercheures ont présenté des communications sur les conséquences de l’usage de la notion, et les groupes de pression comme Vesna Leskošek (« Allegations of parental alienation in custody decisions in IPV cases »), Zuzana Ocenasova et Margunn Bjornholt (« Victime reversal: discourses by fathers’ groups in Norway and Slovakia »). Selon le contexte, la crainte de perdre le contact avec leurs enfants après une allégation d' »aliénation parentale » pourrait décourager certaines femmes à révéler des violences, voire même à quitter le conjoint violent.

Rapport spécial des Nations Unies sur l’aliénation parentale et ses conséquences au Canada 

Le professeur Simon Lapierre présente le 11 janvier 2024 des éléments du projet international dans la cadre d’un webinaire organisée par le VFDF avec Reem Alsalem, Spéciale Rapporteuse des Nations Unies. Reem Alsalem fait le point sur le rapport, Garde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants, publié en avril 2023. Puis « Jane », Jeunes ayant vécu des expériences, témoigne de son expérience dans les champs de réunification. Nneka MacGregor, cofondatrice et directrice générale du Women’s Centre for Social Justice, Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’ Association nationale Femmes et Droit et Mary Birdsell, directrice générale de Justice for Children and Youth, reviennent ensuite sur les conséquences de la mobilisation de la notion en contexte de violence domestique.

Face à ces constats, une coalition canadienne de groupes de défense des droits des femmes demande dans une lettre adressée au ministre fédéral de la Justice de modifier la Loi sur le divorce l’interdiction de l’invocation de l’ « aliénation parentale » dans les tribunaux de la famille.

Réseau International des Mères en Lutte

1. La dissémination des résultats de l’étude est réservée aux membres du groupe de recherche sous la supervision du professeur Simon Lapierre ↩︎

Rejet de la notion d’ « aliénation parentale » par les expert-es du MESECVI

Extrait du Communiqué de presse du 12 août 2022

[Pour accéder à la traduction (for translation) cliquer (click) : ici-here]

L’usage de l’aliénation parentale¹ fait l’objet non seulement de critiques quant à ses fondements théoriques et idéologiques, mais également de préoccupations pour la sécurité des victimes de violences de genre dans sa mobilisation dans les procédures socio-judiciaires.

En Europe la résolution du parlement européen sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants, puis le troisième rapport général du GREVIO² (GREVIO, 2022, p. 47-56) soulignent que la minimisation des violences devant les tribunaux aux affaires familiales est liée à l’utilisation de cette notion.

Sur une partie du continent américain, en Amérique Latine et aux Caraïbes, le comité d’expert-es du MESECVI, chargé de l’analyse et de l’évaluation du processus de mise en œuvre de la Convention interaméricaine de Belém do Pará, alerte à son tour des conséquences de la mobilisation de la notion d’aliénation parentale dans un communiqué de presse co-rédigé avec Reem Alsalem³, rapporteure spéciale des Nations Unis.

La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention Belém do Pará)

L’élaboration de la Convention Belém do Pará a lieu au moment de la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations Unis (Landro, 2015, p. 83). Il s’agit du « premier traité international qui reconnaît que la violence contre la femme est une violation des droits fondamentaux et la définit de façon détaillée » (Landro, 2015, p. 84).

Cette convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (ou Convention Belém do Pará) est rédigée le 9 juin 1994 au Brésil, à Belém do Pará, lors de la vingt-quatrième session ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Organisation des États américains. Elle est ensuite adoptée le 6 septembre 1994 puis entre en vigueur le 5 mars 1995.

Les pays membres de l’Organisation des États Américains, à l’exception du Canada et des États-Unis, ont tous ratifié ou adhéré à la Convention Belém do Pará. Les pays qui l’ ont ratifié sont donc : Argentine, Barbade, Bolivie, Brésil, Chili, Costa Rica, Dominique, Équateur, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela. Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Belize, Colombie, Haïti ont quant à eux adhéré à la Convention.

Cet instrument novateur, juridique et contraignant est constitué de cinq chapitres et vingt-cinq articles. La Convention Belém do Pará reconnaît dans son préambule que les violences contre les femmes⁴ est une violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, nous soulignons :

RECONNAISSANT que le respect illimité des droits de l’homme a été consacré dans la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et qu’il a été réaffirmé dans d’autres instruments internationaux et régionaux ;

AFFIRMANT que la violence contre la femme constitue une violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en même temps qu’elle impose totalement ou partiellement des restrictions à la reconnaissance, la jouissance et l’exercice de ces droits ;

PRÉOCCUPÉS par le fait que la violence contre la femme constitue une offense à la dignité humaine et est une manifestation des rapports de pouvoir historiquement inégaux entre les hommes et les femmes ;

RAPPELANT la Déclaration sur l’élimination de la violence contre la femme, adoptée par la vingt-cinquième Assemblée des délégués de la Commission interaméricaine des femmes, et affirmant que la violence contre la femme touche tous les secteurs de la société, quels que soient leur classe sociale, leur race ou groupe ethnique, leur niveau de revenus, leur culture, leur âge ou leur religion, et a des incidences sur ses bases mêmes ;

CONVAINCUS que l’élimination de la violence contre la femme est indispensable à son épanouissement individuel et social et à sa participation pleine et égalitaire à toutes les sphères d’activité de la vie ;

CONVAINCUS que l’adoption d’une convention visant à prévenir, à sanctionner et à éliminer toutes les formes de violence contre la femme dans le cadre de l’Organisation des États Américains, contribue de manière constructive à la protection des droits de la femme et à l’élimination des situations de violence qui pourraient l’affecter […]

En ce qui concerne la nature des violences, la Convention Belém do Pará en donne une définition « incluant ses diverses modalités : physiques, sexuelles et psychologiques » (Landro, 2015, p. 84). Elle réaffirme par ailleurs dans l’article 5 que ces violences faisaient obstacles aux droits des femmes :

Article 5 :

Toute femme peut exercer librement et pleinement ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et se prévaloir de la protection totale des droits consacrés dans les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les États parties reconnaissent que la violence contre la femme entrave et annule l’exercice de ces droits.

Les États parties sont enfin contraints par les articles 7 et 8 à adopter « par tous les moyens appropriés et sans délais injustifiés, une politique visant à prévenir, à sanctionner et à éliminer » les violences faites aux femmes.

La mise en œuvre de ce traité nécessite un processus d’évaluation et de soutien. Le MESECVI est alors créé en 2004 : il est composé d’expert-es indépendant-es, nommé-es par chacun des États parties parmi leurs ressortissants, qui exercent leurs fonctions à titre personnel.

Le Comité d’expert-es du MESECVI et la rapporteure spéciale des Nations Unies rejettent l’usage de l’aliénation parentale

Le 12 août 2022 le MESECVI et Reem Alsalem « expriment leur inquiétude quant à l’utilisation illégitime du concept de syndrome d’aliénation parentale à l’encontre des femmes » et engagent la responsabilité des États signataires de la Convention de Bélem.

🚨 Communique | Concern about the illegitimate use of the parental alienation syndrome against women.

The Committee of Experts of MESECVI and the Special Rapporteur on Violence against Women, Reem Alsalem@UNSRVAW, reject the controversial figure.

📃https://t.co/7w3Ve060T0
🧵👇

— MESECVI-OEA CEVI (@MESECVI) August 12, 2022

Tweet du 12 août 2022 du MESECVI

Leur communiqué de presse stipule que

l’utilisation du concept controversé de syndrome d’aliénation parentale à l’encontre des femmes lorsqu’elles dénoncent des violences sexistes à leur encontre, ou à l’encontre de leurs filles et de leurs fils, fait partie du continuum de la violence fondée sur le genre et pourrait engager la responsabilité des États en matière de violence institutionnelle.

En effet ces expert-es ont eu connaissance de nombreuses situations où des instances judiciaires avaient pris en compte la notion d’aliénation parentale. Les principales conséquences de cet usage sont le transfert de la résidence des enfants chez le père accusé de violences ou l’imposition d’une garde partagée même dans les situations où la mère et les enfants courent un risque pour leur sécurité.

De fait le MESECVI et la Rapporteure spéciale Reem Alsalem « invitent instamment les États parties […] à mener des enquêtes rapides et exhaustives pour déterminer l’existence de la violence à l’égard des femmes et à interdire explicitement l’utilisation, au cours des procédures judiciaires, de preuves visant à discréditer un témoignage fondé sur le syndrome d’aliénation parentale, comme le recommande la ‘Déclaration sur la violence à l’égard des femmes, des filles et des adolescentes et sur leurs droits sexuels et reproductifs‘ ».

Ils « exhortent les États à éliminer l’utilisation de ce syndrome pour éviter de placer tant les enfants que les mères dans une situation de grande vulnérabilité ». Ils recommandent enfin « de donner la priorité aux principes de l’intérêt supérieur de l’enfant, de l’égalité entre les hommes et les femmes et d’agir avec la diligence requise, ainsi que d’inclure la perspective de genre et intersectionnelle ».

En parallèle, des promoteurs de la notion d’ aliénation parentale par l’intermédiaire du Parental Alienation Study Group envisagent de faire pression, de nouveau, pour l’inclure dans le DSM-5-TR sous une nouvelle appellation, à savoir le PARP (Parental Alienation Relational Problem). William Bernet et Amy Baker viennent de rédiger un document où ils proposent que l’aliénation parentale soit considérée comme un problème relationnel dans le chapitre du DSM-5-TR intitulé ‘Autres affections pouvant faire l’objet d’une attention clinique’. Ils demandent que « la formulation proposée pour le problème relationnel d’aliénation parentale (PARP) [soit incluse sous le terme] Z62.898 Problème relationnel d’aliénation parentale » (Bernet & Baker, 2022, p. 2).

Si la sécurité et la liberté des victimes de violences de genre sont au cœur des préoccupations des ONG, des institutions comme le MESECVI, le GREVIO, et des rapporteur-es de Nations Unies, les partisans de la notion d’aliénation parentale adaptent leurs discours et leurs stratégies face aux mises en garde légitimes, et d’une ampleur croissante dans le monde.

1. Nous écrirons aliénation parentale tout au long du texte. Face aux critiques, les partisans de la reconnaissance du « syndrome » suppriment le terme, pour autant l’origine et le sens n’en sont pas fondamentalement changés.
2. Le GREVIO est l’organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre, par les Parties, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Il élabore et publie des rapports dans lesquels il évaluera les mesures d’ordre législatif et autres prises par les Parties pour donner effet aux dispositions de la Convention.
3. Reem Alsalem a été nommée, par le Conseil des droits de l’homme en juillet 2021 de l’ONU, Rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. Son mandat pour trois ans a débuté le 1^er août 2021.
4. Le texte de la Convention de Bélem parle de violence contre la femme, nous indiquerons dans l’article « violences contre les femmes » dans la présentation du traité.

Bibliographie

Bernet, William & Baker, Amy (22 août 2022). Proposal for Parental Alienation Relational Problem to be Included in “Other Conditions That May Be a Focus of Clinical Attention”
in DSM-5-TR. Repéré à https://pasg.info/app/uploads/2022/08/Proposal-2022-08-22.pdf Consulté le 23 août 2022.

Committee of Experts of the Follow-up Mechanism to the Belém do Pará Convention (MESECVI) (2014). Declaration on violence against women, girls and adolescents and their sexual and reproductive rights. Repéré à https://belemdopara.org/wp-content/uploads/2021/12/DeclaracionDerechos-EN.pdf Consulté le 12 août 2022.

Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention Belém do Pará) (1994). Repéré à http://cidh.oas.org/Basicos/French/m.femme.htm Consulté le 12 août 2022.

GREVIO (2022). 3ème Rapport général sur les activités du GREVIO. Repéré à https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/-/3rd-general-report-on-grevio-s-activities Consulté le 14 juin 2022.

MESECVI & the Special Rapporteur on Violence against Women and Girls of the United Nations (12 août 2022). The Committee of Experts of the MESECVI and the Special Rapporteur on Violence against Women and Girls of the United Nations express their concern about the illegitimate use of the concept of parental alienation syndrome against women. Repéré à https://belemdopara.org/wp-content/uploads/2022/08/Communique-Parental-Alienation.pdf Consulté le 12 août 2022.

Lando, Sandra (2015). La Perspective de Genre dans la Jurisprudence Interamericaine en Application de la Convention Belem Do Para. Revue québécoise de droit international/Quebec Journal of International Law/Revista quebequense de derecho internacional, 28(2), 81-111.

Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021 sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants. Repéré à https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0406_FR.html Consulté le 6 octobre 2021.

Gwénola Sueur, Réseau International des Mères en Lutte, 24 août 2022

Pour citer cet article :

Sueur, G. (24 août 2022). Rejet de la notion d’ « aliénation parentale » par les expert-es du MESECVI, Réseau International des Mères en Lutte. Repéré à https://reseauiml.wordpress.com/2022/08/24/rejet-de-la-notion-d-alienation-parentale-par-les-expert-es-du-mesecvi/ [billet de blog].

Maj : 10 décembre 2022

Le Conseil fédéral du service social brésilien (CFESS) s’est positionné par rapport à la loi Aliénation Parentale (12.318/2010). Le CFESS est un organisme publique fédérale qui a pour attribution d’orienter, de discipliner, de réguler, de superviser et de défendre l’exercice professionnel des travailleurs sociaux au Brésil, conjointement avec les Conseils régionaux du service social (CRESS). Son positionnement fait suite à une réunion en février 2022 qui a mis en évidence les conséquences dans les domaines scientifiques, juridiques, politiques et sociaux de la loi 12.318/2010. Une note technique de 30 pages informe désormais les travailleurs sociaux et les invite à ne plus utiliser cette notion. Le CFESS demande également en conclusion de la note (page 27) l’abrogation de la loi 12.318/2010.

📌🧐 Tem Nota Técnica disponível para a categoria: agora é sobre a Lei de Alienação Parental (Lei 12.318/2010)

Acesse agora mesmo pelo link https://t.co/oUDkak2lUq#nota #estudo #alienaçãoparental #serviçosocial pic.twitter.com/nxoJADiojL

— CFESS – Conselho Federal de Serviço Social (@CfessOficial) December 8, 2022

Tweet du 8 décembre 2022 du CFESS – Conselho Federal de Servico Social

La Bourgogne-Franche-Comté : ressources violences conjugales

Région Bourgogne-Franche-Comté. Source de la carte ici.

[ traduction ici ]

La Bourgogne-Franche-Comté comprend huit départements : Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71) Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90). Au 1^er janvier 2018, 1,5 million de personnes résident dans l’espace rural de la Bourgogne-Franche-Comté, soit plus de la moitié des habitants de la région.

Vous trouverez ci-dessous les ressources destinées aux victimes de violences, notamment les violences conjugales. Elles sont classées par département. Pour des raisons de sécurité nous n’indiquons pas systématiquement les adresses. Nous mettrons à jour ces informations.

Côtes-d’Or (21)

Solidarité Femmes 21 : l’association est née en 1982 à Dijon. Solidarité Femmes 21 a pour objet la lutte contre toutes les violences faites aux femmes. L’association assure 13 permanences sur le département.

Tel : 03.80.67.17.89 | Courriel : solidaritefemmes21 @outlook.fr | Site internet ici.

CIDFF 21 : Les CIDFF ont pour mission de favoriser l’autonomie de la femme et de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. L’association assure des permanences dans tout le département (Quetigny, Châtillon-sur-Seine, Chenove, Dijon, Genlis , Is-sur-Tille, Longvic, Marsannay-la-Côte, Quetigny, Saint-Jean-de-Losne, Semur-en-Auxois, Seurre, Talant).

Tel : 03 80 48 90 28 | Courriel : secretariat.cidff21@hotmail.fr | Site internet ici.

France Victimes 21 : France Victimes 21 accueille les victimes grâce à plusieurs permanences sur le territoire.

Cité judiciaire, 13 Bd Clémenceau, 21 033 Dijon

Tel : 03 80 70 45 81 | Courriel : francevictimes21@gmail.com | Site internet ici.

Doubs (25)

Solidarité femmes Besançon : accueil, écoute, accompagnement, suivi, hébergement. Des permanences décentralisées ont également lieu à Baume les Dames, Valdahon, Pontarlier et Morteau.

Tel : 03 81 81 03 90 | Courriel : chrs@solidaritefemmes25.org | Site internet ici.

CIDFF 25 : l’association assure des permanences sur le département. Vous trouverez la liste ici.

Tel : 03 81 25 66 69 | Courriel : contact.cidff25@gmail.com | Site internet ici.

France victime Besançon, AAVI :

Tel : 03 81 83 03 19 | Mail : info@aavi25.org | Site internet ici.

Centre de Planification et d’Éducation Familiale (CPEF) Santé sexuelle-IVG-Contraception Besançon

Tel : 03 81 83 34 73 | Courriel : Coordinationanimation.cics@gmail.com | Site internet ici.

Jura (39)

Femmes Debout (Dole)

Tel : 06 75 93 17 58 | Courriel : contact@femmesdebout.org | Site internet ici.

CIDFF du Jura : l’association assure plusieurs permanences en plus de Lons-le-Saunier. Vous trouverez la liste ici.

Tel : 03 84 43 10 95 | Courriel : cidff.39@orange.fr | Site internet ici.

France Victimes JURAVEM : aide aux victimes à Lons-le-Saunier

Tel : 03 84 47 50 54 | Courriel : juravem@gmail.com ou francevictime39@gmail.com

Nièvre (58)

CIDFF 58 : l’association assure des permanences à Nevers et dans d’autres communes, liste ici.

Tel : 03 45 52 31 14 ou 06 61 06 06 98 | Courriel : cidff58@gmail.com | Site internet ici.

France victimes 58 – ANDAVI : aide aux victimes

Tel : 03 86 36 67 83 | Courriel : contact@francevictimes58.fr | Site internet ici.

AFED 58 : Santé sexuelle-IVG-Contraception – Nevers

Tel : 03 86 59 38 58 | Courriel: afed58@orange.fr | Site internet ici.

DECID’L Nevers – accueil, information,écoute, accompagnement des femmes victimes

Tel : 03 58 07 54 67 | Courriel : decidl@sfr.fr

Haute-Saône (70)

CIDFF 70 Vesoul

Des permanences ont lieu dans tout le département, liste ici.

Tel : 03 84 76 32 38 | Courriel : cidff70-secretariat@laposte.net | Site internet ici.

France Victimes 70 : aide aux victimes Vesoul

Tel : 03 84 78 18 44 ou 09 70 19 52 52 | Courriel : contact@aiavi.fr | Site internet ici.

Saône-et-Loire (71)

PEP71/L’ECLUSE (Solidarité Femmes) : hébergement, accueil, écoute, suivi, accompagnement

Tel : 03.85.43.86.02 | Courriel : chrs.lecluse@pep71.org | Site internet ici.

CIDFF 71 : des permanences sont assurées à dans tout le département. Vous trouverez la liste ici.

Chalon-sur-Saone 9 rue philibert Léon Couturier

Tel : 03 85 32 42 01 | Courriel : cidff71@orange.fr | Site internet ici.

France Victimes 71 : aide aux victimes

Tel : 03 84 78 18 44 ou 09 70 19 52 52 | Courriel : contact@aiavi.fr | Site internet ici.

Planning familial : Santé sexuelle-IVG-Contraception Chalon-sur-Saône

Tel : 03 85 93 01 84 | Courriel : planningfamilial71@orange.fr | Site internet ici.

Amavip 71 : Association de Médiation et d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales Macon

Tel : 03 85 21 90 84 | Courriel : amavip.macon@wanadoo.fr | Site internet ici.

Yonne (89)

CIDFF : des permanences sont assurées à Auxerre et dans tout le département, vous trouverez la liste ici.

29B Boulevard Vaulabelle 89000 AUXERRE

Tel : 03 45 02 72 72 | Courriel : accueil@cidff89.fr | Site intranet : ici.

ADAVIRS : Association d’aide aux victimes

Pl. du Palais de Justice, 89000 Auxerre

Tel : 03 86 51 66 14 | Courriel : adavirs@free.fr | Site internet ici.

Territoire de Belfort (90)

Solidarité Femmes 90 : accueil, écoute, accompagnement Belfort

Tel : 03 84 28 99 09 | Courriel : solidarite-femmes@wanadoo.fr | Site internet ici.

CIDFF du Territoire de Belfort. Des permanences ont lieu à Beaucourt, Belfort, Delle, Offemont.

Tél. 03 84 28 00 24 | Courriel : cidf-belfort@wanadoo.fr | Site internet ici.

France Victimes 90 Belfort

Tel : 09 70 19 52 52 | Site internet ici.

Le Réseau International des Mères en Lutte

Les conséquences de l’usage de l’aliénation parentale en Espagne

[pour accéder à la traduction cliquer ici ]

Extrait du courrier adressé à l’État espagnol – 24 novembre 2021

En Europe plusieurs institutions alertent concernant l’usage de la pseudo-théorie de l’aliénation parentale. Nous vous proposons de faire le point.

En ce qui concerne les conséquences de l’usage de la notion pour les victimes de violences, des courriers des Nations Unies furent envoyés, à plusieurs reprises, à l’État Espagnol.

« Les tribunaux espagnols doivent protéger les enfants contre la violence domestique et les abus sexuels, affirment les experts de l’ONU »

Le 9 décembre 2021 huit expert-es des Nations Unies publient un document sur leur site web. Les expert-es font le constat que les enfants sont exposés à la violence conjugale et aux abus sexuels en raison d’un système judiciaire qui ne parvient pas à les protéger des pères violents.

Ces expert-es sont : Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Melissa Upreti (présidente), Dorothy Estrada Tanck (vice-présidente), Elizabeth Broderick, Ivana Radačić et Meskerem Geset Techane, membres du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale et Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Nous déposions le 11 décembre 2021 une rapide traduction de ce document sur les réseaux sociaux :

Réseau International des mères en lutte – Facebook – 11 décembre 2021

Ce courrier vient également d’être souligné par la Docteure Catherine Bonnet et le Docteur Jean-Louis Chabernaud dans la mise à jour de leur pétition, que nous vous invitons à lire.

Les expert-es des Nations Unies suivent la situation espagnole depuis près de dix ans et continuent ainsi d’être informé-es de nouveaux cas de mères qui perdent la résidence de leurs enfants au profit de pères violents.

[Espagne | Aliénation Parentale]

Vingt mères dénoncent aux Nations Unies les violations des droits humains commises par la justice espagnole, après avoir révélé que leurs enfants étaient maltraités par leurs pères. https://t.co/xHFfcC9Au6

— Réseau International des Mères en Lutte (@reseauiml) May 29, 2021

Réseau International des mères en lutte- Tweeter – 29 mai 2021

Le document revient sur l’usage de l’aliénation parentale dans les situations de violences. Il stipule en effet que « si le concept d’aliénation parentale est théoriquement neutre du point de vue du genre, les recherches menées en Espagne et les avis des experts qui suivent la question ont démontré que dans un certain nombre de pays, dont l’Espagne, des mères ont été régulièrement accusées de recourir à l' »aliénation parentale », en accusant à tort les pères de leurs enfants de commettre des abus sur les enfants dans le cadre de litiges relatifs à la garde ».

Par ailleurs les rapportrices et rapporteurs de l’ONU se montrent particulièrement préoccupé-es par la situation d’une mère et de sa fille.

Le courrier des quatre rapporteurs des Nations Unis du 24 novembre 2021

La communication envoyée le 24 novembre 2021 au gouvernement espagnol par les quatre rapporteurs spéciaux sur la situation de Mme Diana García et de sa fille, dans laquelle l’influence de la théorie de l’aliénation parentale est notée, est rendue publique et annoncée sur Twitter le 26 janvier 2022 par Reem Alsalem.

1/2 Se ha hecho pública la comunicación enviada al Gobierno de #España el 24 de noviembre sobre el caso de la Sra. Diana García y su hija, en el cual se nota la influencia de la teoría de la alienación parental. Pueden acceder al enlace aquí: https://t.co/5rdUSNAAyu.

— Reem Alsalem – UN SR on Violence Against Women (@UNSRVAW) January 26, 2022

Reem Alsalem – Tweeter – 26 janvier 2022

Ce courrier de 7 pages, auquel s’ajoutent 7 pages d’annexes est rédigé par Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences et Melissa Upreti, Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Diana García et sa fille

Diana García est une victime de violences conjugales. Elle rencontre monsieur en 2006, un enfant va naître en 2015, une petite fille. Le courrier relate les violences et le contrôle coercitif exercés par son ex-partenaire intime (page 1) ainsi que des menaces de mort. Elle a ensuite dénoncé son ex-partenaire, dont elle s’est séparée en 2019, pour avoir abusé sexuellement l’enfant. L’école de l’enfant a signalé en février 2019 les propos de l’enfant. Diverses évaluations médicales et psychologiques au cours des dernières années ont corroboré, d’après les rapporteurs des Nations Unis, la véracité du récit de l’enfant (page 3).

Malgré toutes ces indications, le 12 mars 2021, le tribunal de Pozuelo a clos l’enquête pénale, déclarant que le récit de l’enfant n’était pas plausible (page 3). Les rapports établis par l’équipe psychosociale attachée au tribunal et par la Guardia Civil, ont indiqué que la jeune fille avait donné un témoignage « incohérent et inconsistant » (page 4). Pour cette raison, le jugement de divorce, rendu en juillet 2021, bien qu’il reconnaisse les antécédents de violence sexiste à l’encontre de Mme García, accorde la garde de l’enfant au père et a établi un régime de visite pour la mère au motif que « la mère ferait obstacle aux contacts père-fille, ce qui serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant » (page 4).

Les quatre rapporteurs se déclarent « profondément préoccupés par l’intégrité physique et mentale de la mère et de la fillette » (page 4) et par ce qui « semble refléter des tendances plus larges dans le système judiciaire espagnol » qui indiqueraient une interprétation discriminatoire de la loi par les opérateurs juridiques et des travailleurs sociaux « basée sur des préjugés et des stéréotypes de genre » (page 4). Les rapporteurs constatent en effet un « schéma structurel » dans le système judiciaire espagnol qui ne protège pas les enfants et discrimine les femmes.

L’aliénation parentale

La lettre rappelle par ailleurs que la situation de Diana García n’est pas un cas isolé. En effet les Nations Unies ont demandé au gouvernement espagnol des explications sur l’utilisation des stéréotypes de genre dans le système judiciaire et plus particulièrement sur l’utilisation généralisée du syndrome d’aliénation parentale à de nombreuses reprises (page 4).

Les quatre rapporteurs soulignent ainsi que « le raisonnement fondé sur la logique du prétendu syndrome d’aliénation parentale continuerait en pratique à être appliqué dans les décisions judiciaires, punissant les mères qui sont perçues comme empêchant le contact entre les parents et leurs enfants » malgré l’interdiction d’en faire usage depuis la Loi organique 8/2021 sur la protection des enfants et des adolescents contre la violence de juin 2021 (page 4-5).

" Les pouvoirs publics prennent les mesures nécessaires pour éviter que ne soient pris en considération des approches théoriques ou des critères sans fondement scientifique qui présument l'ingérence ou la manipulation de l'adulte, comme le syndrome dit d'aliénation parentale". pic.twitter.com/gKuvoBcK0U

— Réseau International des Mères en Lutte (@reseauiml) June 28, 2021

Les rapporteurs des Nations Unies évoquent les tendances des professionnel-les des tribunaux de la famille à privilégier la coparentalité au détriment de la sécurité des victimes. Pour les rapporteurs ces pratiques affectent « également les résultats des décisions judiciaires, appliquant souvent la logique de l’aliénation parentale dans leur analyse sans la nommer » (page 5). Nous soulignons que la recherche empirique commence à permettre d’appuyer ces inquiétudes.

En Espagne la chercheuse Glòria Casas Vila, citée dans le courrier, montre ainsi à partir de son corpus de thèse que « plusieurs femmes ont été accusées de manipuler les enfants qui ne voulaient pas voir leur père » (Casas Vila, 2019, p. 6). En analysant la jurisprudence et les statistiques judiciaires, la chercheuse conclut en 2019 que les droits des enfants « sont souvent bafoués, subordonnés à ceux de leur père (autorité parentale, droit de garde ou de visite) » (Casas Vila, 2019, p. 8-9).

Le gouvernement espagnol considère néanmoins dans une réponse de 24 pages , adressée au Secrétariat des Nations Unis le 27 janvier 2022, qu’il ne partage pas cette conclusion dans la mesure où il considère qu’il s’agirait de cas isolés (page 22).

Bibliographie :

Casas Vila, G. (2018). Violences machistes et médiation familiale en Catalogne et en Espagne  : enjeux de la mise en œuvre d’un cadre légal d’inspiration féministe [thèse de doctorat en sciences sociales]. Lausanne, Suisse.

Casas Vila, G. (2019). Parental Alienation Syndrome in Spain: opposed by the Government but accepted in the Courts. Journal of Social Welfare and Family Law, 42(1), 45‑55.

Koham M. (2022). La ONU pide explicaciones a España por usar el Síndrome de Alienación Parental y desproteger a una madre y su hija. Publico.

Le Réseau International des Mères en Lutte

Compte-rendu d’une intervention de Dorothée Dussy sur l’inceste

Nous republions, avec l’accord de l’auteur, ce compte-rendu réalisé en 2015 et récemment mis à jour.

Le blog de Manderley et d'Alex Vigne

Nous publions ce compte-rendu d’une intervention de Dorothée Dussy, anthropologue travaillant notamment sur l’inceste, ayant eu lieu à Brest (à l’Université de Bretagne Occidentale) le 20 novembre 2014. Mise à jour le 5 janvier 2021. Compte-rendu réalisé par Pierre-Guillaume Prigent.

Pour la terre entière, sauf pour le petit monde des anthropologues, l’inceste est un abus sexuel commis sur un-e enfant dans une famille. Ce petit monde des anthropologues parle habituellement de l’interdit de l’inceste : il désigne des règles matrimoniales, des systèmes de parenté, des alliances qui sont interdites. Il s’intéresse aux règles et aux normes, pas à la pratique. Pour Claude Lévi-Strauss, l’interdit de l’inceste signerait le passage de la nature à  la culture, serait la pierre angulaire de l’humanité.

Pour travailler sur l’inceste, dans la vraie vie, quand il arrive, et pas simplement sur des règles de parenté, il faut donc imaginer un autre terrain que les…

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Qu’est-ce que le contrôle coercitif ?

crédit photo Amélia

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Cet article reprend des éléments tirés de nos recherches en cours et de nos formations. Afin de ne pas alourdir le texte, nous n’avons cité que quelques références. Les citations ont été traduites de l’anglais par nos soins, sauf mention contraire. Nous remercions Marie-Chanel Gillier pour sa relecture.

Pour citer cet article : Sueur, G. et Prigent, P.-G. (2020, juin 23). Qu’est-ce que le contrôle coercitif ? Réseau International des Mères en Lutte. https://reseauiml.wordpress.com/2020/06/23/quest-ce-que-le-controle-coercitif/

Gwénola Sueur et Pierre-Guillaume Prigent

Le concept de contrôle coercitif, actualisé en 2007 par le chercheur américain Evan Stark, est repris dans plusieurs législations au Royaume-Uni.  Ce concept a été pensé et nommé par d’autres que lui, notamment des militantes et chercheuses féministes à partir des années 1970 aux États-Unis. Ce modèle est aujourd’hui utilisé par des survivant-e-s de violence et des intervenant-e-s. Il sert également de grille d’analyse à des chercheur-e-s. Le Réseau International des Mères en Lutte mobilise ce modèle depuis plusieurs années et diffuse régulièrement des informations à ce sujet. Il existe par ailleurs aujourd’hui « un intérêt international croissant pour traduire le concept de contrôle coercitif […] en politique et pratique de justice pénale » (Barlow et al., 2020).

Comment définir le contrôle coercitif ?

Evan Stark débute son ouvrage en racontant l’histoire de Terry Traficonda, tuée par son conjoint en 1989. Il déclare qu’elle était « otage dans sa propre maison« , cette comparaison ayant pour but de nous aider à mieux comprendre le mécanisme.

Le contrôle coercitif est une « conduite calculée et malveillante déployée presque exclusivement par les hommes pour dominer une femme, en entremêlant des violences physiques répétées avec trois tactiques tout aussi importantes : l’intimidation, l’isolement et le contrôle » (Stark, 2007). Dans un texte plus récent (2017), Evan Stark intègre au contrôle coercitif la coercition et les agressions sexuelles. Le contrôle coercitif continue à s’exercer après la séparation, et permet à l’agresseur de prolonger les violences par l’intermédiaire des enfants (Feresin et al., 2019). Des études commencent à prendre en compte l’effet du contrôle coercitif sur les enfants (Katz et al., 2020).

Evan Stark considère que « le principal préjudice infligé par les hommes violents est politique, et non physique, et relève de la privation de droits et de ressources nécessaires à la personne et à la citoyenneté » (Stark, 2007).

Pour ce chercheur américain, l’agresseur adopte une stratégie visant à piéger sa victime :

Les victimes de contrôle coercitif sont fréquemment privées de ressources financières, de nourriture, d’accès à la communication et aux transports, alors même qu’elles sont coupées de leur famille, de leurs amis et de tout autre soutien. Mais contrairement à d’autres formes de crimes, le contrôle coercitif est personnalisé, il s’étend dans l’espace et dans le temps, et il est genré dans la mesure où il s’appuie sur la vulnérabilité créée par des inégalités. Une autre différence tient à son objectif. Le contrôle coercitif est déployé pour garantir les privilèges des hommes, qui incluent l’utilisation du temps, le contrôle des ressources matérielles, l’accès à la sexualité, et les services personnels. Comme les agressions, le contrôle coercitif porte atteinte à l’intégrité physique et psychologique des victimes. Mais le principal moyen pour instaurer le contrôle est la micro-régulation des comportements quotidiens associée aux stéréotypes quant aux rôles féminins, comme leur vêtement, la cuisine, le ménage, les relations aux autres, le soin des enfants, et la sexualité (Stark, 2007 ; traduction par Pauline Delage, 2017).

Le contrôle coercitif est en effet rendu possible par les inégalités entre les femmes et les hommes, qui sont nombreuses, y compris économiques et matérielles. Elles existent notamment dans la famille, avant comme après la séparation du couple. La privation de ressources qu’organise l’homme violent se cumule avec le fait que sa victime dispose déjà, en moyenne, de moins de ressources que lui.

En 1978, la sociologue française Colette Guillaumin parle de l’appropriation des femmes par les hommes : appropriation du temps et du corps, notamment. Que veut dire « entretien matériel physique« , se demande-t-elle : « d’abord une présence constante. Pas de pointeuse ici, une vie dont tout le temps est absorbé, dévoré par le face-à-face avec les bébés, les enfants, le mari ; et aussi les gens âgés ou malades« . Ainsi, « chaque seconde de temps […] est absorbée dans d’autres individualités« , et cette absorption est le terreau parfait pour l’exercice du contrôle coercitif.

Dans son ouvrage Surviving Sexual Violence, publié en 1988, la sociologue britannique Liz Kelly forge le concept de continuum. À partir d’entretiens réalisés avec des femmes, elle constate que « la plupart des femmes ont subi de la violence sexiste au cours de leur vie ; il y a une variété de comportement masculins que les femmes vivent comme violents ; la violence sexiste survient dans le contexte du pouvoir des hommes et de la résistance des femmes« .

En résumé, les femmes subissant du contrôle coercitif estiment que ce qu’elles subissent est moins grave que ce que leurs partenaires les ont empêchées de faire pour elles-mêmes, la société patriarcale restreignant déjà leurs opportunités.

En 2007, Evan Stark propose de modifier l’intervention auprès des femmes victimes en considérant leurs droits à la liberté en même temps que leur sécurité, et de criminaliser le contrôle coercitif.

Criminaliser le contrôle coercitif

Un colloque international « Contrôle coercitif : améliorer les réponses à la violence conjugale« , auquel nous avons assisté, fut organisé par le collectif de Recherche FemAnVi les 17 et 18 avril 2019 à Ottawa. Ce colloque regroupait des expert-e-s provenant du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. En plus de présenter avec précision le concept, ce colloque a examiné attentivement comment il peut être utilisé dans différents contextes et quels sont les avantages d’adopter cette conceptualisation de la violence conjugale. La notion doit d’abord être connue et comprise avant d’envisager d’en faire une infraction spécifique.

Marsha Scott (directrice de la Women’s Aid en Écosse) et Evan Stark sont revenu-e-s sur le cadre favorable à la mise en place d’une infraction spécifique. Evan Stark le désigne par le « cadre contrôle coercitif« .

Angleterre, Pays de Galles et Écosse

Le contrôle coercitif est considéré comme une infraction en Angleterre et au pays de Galles depuis 2015, avec l’adoption du Serious Crime Act 2015. Néanmoins, la version actuelle de la législation n’est pas sans critique et doit être révisée, selon Stark lui-même notamment (Barlow et al., 2020 ; Stark, 2020). Il ne concerne pas par exemple les ex-partenaires ou conjoint-e-s.

En Écosse, le « cadre contrôle coercitif » permet d’adopter à l’unanimité le Domestic Abuse (Scotland) Act 2018 par le Parlement en février 2018. Il est considéré comme une « référence absolue » (gold standard) par Marsha Scott. C’est un véritable consensus qui a conduit à l’adoption et à la mise en œuvre cohérente du modèle, dans la loi.

Il s’agit d’une infraction spécifique de violence « domestique« , qui couvre non seulement les violences physiques, mais aussi d’autres formes de dommages psychologiques et de comportements de coercition et de contrôle. La législation s’appuie sur l’expérience des victimes de violences « domestiques » et reconnaît que le contrôle coercitif est tout aussi dommageable que les agressions physiques, et peut détruire l’autonomie d’une victime. La législation reconnaît également l’impact sur les enfants.

Quelles sont les limites à la loi ?

Des chercheur-e-s identifient des limites à la loi, voire au concept en lui-même. Certaines de ces limites, actuellement débattues, sont des hypothèses tandis que d’autres font l’objet d’études empiriques. Nous en présentons ici un bref aperçu.

La notion serait mal comprise et souvent confondue avec la seule violence psychologique. Or, comme indiqué ci-dessus, le contrôle coercitif comprend ce type de violences, mais ne s’y limite pas. Stark (2020) l’analyse ainsi : « le travail sur le contrôle coercitif vise à changer la situation dans son ensemble et non à ajouter de nouveaux comportements à une série d’infractions distinctes (qui ne sont déjà pas appliquées)« .

Inscrire le contrôle coercitif dans la loi ne résoudrait pas la difficulté à trouver des preuves, par exemple pour la micro-régulation de la vie quotidienne, d’autant plus que ce micro-management est banalisé, normalisé dans une société patriarcale.

Ce n’est pas parce que le contrôle coercitif devient une infraction que la tendance du système judiciaire à blâmer ou maltraiter les victimes va disparaître. On peut par exemple tout à fait imaginer des refus de prendre des plaintes pour contrôle coercitif par la police, comme le montre l’expérience anglaise.

Le contrôle coercitif se poursuivant après la séparation, une autre question se pose : est-ce que la création d’une telle infraction permettrait de déjouer le phénomène de la complicité institutionnelle ? Par exemple lorsque les institutions imposent des contacts entre l’agresseur et la victime au nom de l’autorité parentale conjointe.

Quels sont les intérêts du modèle ?

Il a été souligné que la loi pourrait minimiser l’importance des violences physiques dans la violence conjugale. Or, Stark indique que « les agressions physiques sont une partie essentielle de cette stratégie [de contrôle coercitif], elles causent souvent des blessures et sont parfois fatales« . La loi comme le concept permettraient plutôt de rappeler l’importance des autres formes de violences, notamment psychologiques et du contrôle. Rappelons qu’en France, en 2001, l’enquête Enveff montrait que « le terme de ‘femmes battues’ couramment utilisé ne rend pas compte de la totalité des violences conjugales puisque le harcèlement moral y tient une grande place« .

La notion de contrôle coercitif permet d’analyser le récit des femmes victimes dans son intégralité, avant de chercher un incident isolé correspondant à une infraction particulière. Elle rend visible les différentes techniques employées par l’agresseur pour maintenir pouvoir et contrôle.

Les pays qui ont inséré le contrôle coercitif dans leur législation ont rédigé des directives, adressées aux intervenant.e.s, pour les aider à identifier le contrôle coercitif. Voici quelques exemples de tactiques, traduites par nos soins, qui peuvent être employées par l’agresseur :

• isoler une personne de ses amis et de sa famille
• la priver de ses besoins fondamentaux
• contrôler, gérer son temps
• la surveiller via des outils de communication en ligne ou utiliser des logiciels espions
• prendre le contrôle des aspects de sa vie quotidienne, tels que les endroits où elle peut aller, qui elle peut voir, ce qu’elle peut porter et quand elle peut dormir
• la priver de l’accès aux services de soutien, tels que le soutien spécialisé ou les services médicaux
• la rabaisser de manière répétée en lui disant qu’elle n’a aucune valeur
• imposer des règles et des activités qui l’humilient, la dégradent ou la déshumanisent
• la forcer à participer à des activités criminelles telles que le vol à l’étalage, la négligence ou la maltraitance d’enfants pour encourager l’auto-culpabilisation et empêcher la divulgation aux autorités
• l’abuser financièrement, y compris par le contrôle des finances et des ressources incluant une stratégie pour l’endetter
• contrôler sa volonté de s’instruire (études) en la rendant incapable de le faire
• lui prendre ses salaires, avantages ou indemnités
• menacer de la blesser ou de la tuer
• menacer de nuire à l’enfant du couple
• menacer de révéler ou de publier des informations privées
• menacer de blesser, ou blesser physiquement, un animal familier
• commettre des dommages criminels (tels que la destruction des biens immobiliers, mettre le feu)
• empêcher sa/son partenaire d’avoir accès au transport ou de travailler
• l’empêcher de pouvoir aller à l’école, au collège ou à l’université
• atteindre à sa réputation
• divulguer son orientation sexuelle
• divulguer sa séropositivité ou une autre condition médicale sans consentement
• limiter l’accès à sa famille, à ses amis et aux finances

Dans le cadre de nos recherches, mais également lors du soutien aux mères séparées et divorcées, nous avons fait le constat que si le contrôle coercitif avait des impacts, les femmes mettaient en place des stratégies de résistance au contrôle et à la violence (ce que l’Enveff a également montré). On reproche trop souvent aux victimes d’être « impuissantes », « passives », « soumises », bien qu’elles ne le soient pas. Subir du contrôle coercitif ne veut pas dire ne rien faire, mais le faire sous contrôle et coercition.

Le contrôle coercitif est un modèle débattu mais solide, qui fait l’objet de recherches tant qualitatives (avec des entretiens avec des victimes par exemple) que quantitatives (avec l’analyse de données tirées d’études de population sur les violences). Cette notion permet de réinsérer les notions de pouvoir et de contrôle au cœur de la compréhension de la violence conjugale (ce que les féministes ont toujours défendu).

Gwénola Sueur et Pierre-Guillaume Prigent

Piégées

Cet entretien de 2018 aborde les violences post-séparation et le contrôle coercitif.

Le blog de Manderley et d'Alex Vigne

Suite à un entretien entre une étudiante en journalisme et une experte en violence post-séparation autour du film de Xavier Legrand Jusqu’à la garde, une interview fut réalisée et publiée sur le blog de Zoom la girafe.

Enseignante de formation, titulaire d’une maitrise d’Histoire, Gwénola Sueur intègre comme bénévole des associations (dont SOS les Mamans de 2012 à avril 2018). L’écoute des victimes, ainsi que des formations qualifiantes en France et à l’international, lui permettent d’acquérir une expertise du continuum des violences, du contrôle coercitif et des violences post-séparation. Elle est sollicitée pour intervenir sur ces thématiques et participe également à des travaux collectifs sur les violences, les enfants exposés, l’aliénation parentale. Elle est en parallèle membre active du Comité Manche Droits des Femmes en Normandie depuis 2014 ; elle a co-fondé le Réseau International des Mères en Lutte avec le sociologue Pierre-Guillaume Prigent. Elle…

Voir l’article original 2 509 mots de plus

Colloque international sur les violences post-séparation : « L’impossible rupture »

Gwénola Sueur, Co-fondatrice du Réseau International des Mères en Lutte / Photographie Simon Lapierre

[pour accéder à la traduction – for translate : cliquer ici ]

Un colloque international sur les violences post-séparation en Belgique

La maison d’accueil pour femmes Solidarité Femmes de La Louvière, en Belgique, a fêté ses 40 ans en octobre 2019. À cette occasion fut organisé un colloque international intitulé « L’impossible rupture » les 15 et 16 octobre 2019.

Invité.e.s par Solidarité Femmes nous y sommes intervenu.e.s. Nous avions publié, en septembre 2019, un article : Contrôler les femmes après la séparation ou « l’impossible rupture ». Nous y annoncions cette conférence et présentions des informations sur le contexte belge, ainsi que l’étude d’Emmanuelle Mélan. Emmanuelle Mélan, criminologue, a réalisé des entretiens auprès de femmes. Elle a  complété ses entretiens par un questionnaire. 79 % des femmes sondées déclarent alors encore subir des violences après une séparation, celles-ci pouvant remonter à plus de 5 ans.

L’impossible rupture. Clés de lecture et chiffres pour penser la sécurité des femmes et enfants dans un contexte de violences conjugales post-séparation, Emmanuelle Mélan

« Les violences conjugales post-séparation affectent un nombre important de femmes et d’enfants et la séparation représente un risque accru de dangerosité  » . Or, les conférences sur les violences après la séparation restent rares. Non seulement peu de chercheur.e.s travaillent sur cette problématique, encore moins avec une analyse féministe. Par ailleurs les médias s’intéressent peu à ces sujets et persistent à ignorer les recherches en cours. Alors que les expertes du Grevio invitent à former l’ensemble des intervenant.e.s auprès des victimes au mécanisme des violences après la séparation, peu de structures offrent des modules de formation, alliant rigueur scientifique et prise en compte de l’expérience des survivant.e.s.

En octobre 2015, l’Université des Femmes de Bruxelles avait abordé cette thématique, en proposant une journée d’étude sur le continuum des violences patriarcales le 14 octobre 2015.

Le continuum des violences patriarcales, 14 octobre 2015, Bruxelles / Photographie Université des Femmes de Bruxelles

Au Canada le collectif de recherche FemAnVi avait organisé une conférence internationale intitulée « Perspective internationale sur la violence post-séparation » les 11 et 12 avril 2017 à Ottawa. Des expert.e.s de plusieurs pays s’étaient réuni.e.s afin de réfléchir à la manière de protéger les femmes et les enfants vivant dans un contexte de violence post-séparation. Les constats de l’ensemble des intervenant.e.s se recoupaient et mettaient en avant la négation des violences après la séparation.

La situation française et la complicité institutionnelle avec l’agresseur furent présentées par Pierre-Guillaume Prigent et Gwénola Sueur : « Les mères séparées et leurs enfants face à la stratégie des agresseurs et à la complicité institutionnelle en France« . Illes se sont appuyés sur leur travail de recherche et leur soutien auprès de mères séparées et divorcées.

Plan de leur communication

• Stratégies des agresseurs (stratégies discursives et législatives des groupes de pères séparées et divorcés en France)
• Discours masculinistes et lobbying : quels bénéfices pour les hommes violents ?
• État des lieux des violences post-séparation en France (constats des associations, présentation d’une étude de cas avec le récit d’une mère protectrice accusée d’aliénation parentale)
• Pistes de réflexion (contrer les discours antiféministes, préconisations françaises)

« L’impossible rupture ». Penser la sécurité des femmes et des enfants en contexte de violences conjugales post-séparation

Patrizia Romito et Édouard Durand / Photographie RIML

Simon Lapierre / Photographie RIML

Pierre-Guillaume Prigent / Photographie RIML

Les 15 et 16 octobre 2019 plus de 300 personnes ont assisté à ces deux journées exceptionnelles : c’est la première fois en Belgique qu’était organisée une conférence d’une telle ampleur. La conférence fut filmée, une partie des interventions sont désormais en ligne. Nous vous invitons à les découvrir.

Allocutions de : Josiane Coruzzi – Jacques Gobert – Christie Morreale – Nathalie Vandenplas

Josiane Coruzzi

Emmanuelle Mélan

Patrizia Romito

Simon Lapierre

Gwénola Sueur

Pierre-Guillaume Prigent

Mots clés : contrôle coercitif – violences post-séparation – stratégie des pères violents – complicité institutionnelle – instrumentalisation des institutions et de la loi – tribunaux de la famille – aliénation parentale

Denise Tremblay et Louise Riendeau

Caroline Mommer et Caroline Prudhon

Jean-Louis Simoens et Cécile Kowal

Suite à ce colloque la revue L’Observatoire a consacré un numéro spécial aux violences après la séparation. Ce dossier présente « les analyses de plusieurs des intervenants de ce colloque. Démontrant le continuum des violences conjugales au-delà de la séparation, ceux-ci expliquent les stratégies mises en place par les auteurs pour garder leur emprise sur leur ex-partenaire, la manière dont ils utilisent à cette fin leur droit de parent et instrumentalisent leurs enfants ; enfin, ils pointent les idéologies, les valeurs, voire les mythes, tel celui du syndrome d’aliénation parentale, qui persistent et continuent à influer sur les représentations de nombre d’acteurs gravitant autour de ces situations : services psychosociaux, justice, police, … ».

Nous remercions l’équipe de Solidarité Femmes de nous avoir convié.e.s à participer à ce colloque et de leur accueil particulièrement chaleureux à La Louvière.

Le Réseau International des Mères en Lutte

[maj : les conférences et allocutions sont considérées dans le droit français comme des oeuvres de l’esprit. Nous vous prions de citer correctement les intervenant-es qui ont présenté une communication le 15 et 16 octobre 2019. Par ailleurs les articles publiés dans la Revue l’Observatoire ne sont pas une retranscription des communications]

World Health Organization removes parental alienation from its classification index

Update of September 20, 2020: since September 2020, the withdrawal of any mention of parental alienation from the International Classification of Diseases (ICD-11) is validated. Indeed, the official version, blue, has just been updated, and no longer makes any reference to this term, as shown in this screenshot.

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Original article :

On 15 February 2020, the WHO declared that it had removed this pseudo-scientific concept from its index and classification (temporary version, orange).

The Italian members of the Facebook group PAS: informazioni e disinformazione were the first to spread the information. They spotted a comment from a WHO team, Team3 WHO, on the page of the Classification devoted to Psychological maltreatment, in response to a remark reminding that parental alienation has no scientific basis.

Team3 WHO declares:

Parental alienation has been removed from the ICD-11 classification as it is a judicial term and issue. Its inclusion for coding purposes in the ICD-11 will not contribute to valid or meaningful health statistics.

Indeed, when we search, after logging on the site, for the parental expression alienation in the Classification, or when we consult the Caregiver-child relationship problem entry, the expression no longer appears.

This information is an opportunity to review recent events.

In November 2019, William Bernet, President of the Parental Alienation Study Group, one of the most motivated promoters of parental alienation, reported in a newsletter, translated and distributed in France by ACALPA, on the positioning of the WHO’s Medical and Scientific Advisory Committee (MSAC). This Advisory Committee reminded us of what we already knew: the presence of a notion in the index of the Classification does not imply official recognition by the WHO. A definition of parental alienation, in the index entry only, has appeared in the meantime, which could have led to a future recognition of this pseudo-theory by the WHO.

On 29 October 2019, the discussions seemed to be closed and the lack of a clear position from WHO was causing confusion. Indeed, the mere presence of this notion, wherever it is in the Classification, would favour its instrumentalization by its promoters and its use by violent men in family courts, as recalled in the Collective Memo of Concern to: World Health Organization about « Parental Alienation ».

We invite any person, activist, journalist, researcher to disseminate this information and to ask those who persist in claiming that WHO has recognized parental alienation to publish a correction. We also urge legislators to be careful not to insert into the law concepts that have no scientific basis.

Le Réseau International des Mères en Lutte
International Network of Activist Mothers
Updated the September 20, 2020

L’Organisation Mondiale de la Santé supprime l’aliénation parentale de l’index de sa classification

Mise à jour du 20 septembre 2020 : depuis septembre 2020, le retrait de toute mention de l’aliénation parentale de la Classification Internationale des Maladies (CIM-11) est validé. En effet, la version officielle, bleue, vient d’être mise à jour, et ne fait plus du tout référence à ce terme, comme le montre cette capture d’écran.

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Article original :

Dans un précédent article nous clarifions la position de l’Organisation Mondiale de la Santé : « non, l’Organisation Mondiale de la Santé n’a pas reconnu l’aliénation parentale« . L’expression était seulement présente dans l’index de sa Classification Internationale des Maladies 11 (CIM ou ICD-11).

Le 15 février 2020, l’OMS déclare avoir supprimé de son index et de sa classification (version provisoire, orange) cette notion pseudo-scientifique.

Ce sont les italiennes du groupe Facebook PAS: informazioni e disinformazione qui sont les premières à avoir diffusé l’information. Elles ont repéré un commentaire d’une équipe de l’OMS, Team3 WHO, sur la page de la Classification consacrée à la maltraitance psychologique (Psychological maltreatment), en réponse à une remarque rappelant que l’aliénation parentale n’avait pas de fondements scientifiques.

Team3 WHO déclare ainsi  :

L’aliénation parentale a été retirée de la classification de la CIM-11 car il s’agit d’un terme et d’une question d’ordre juridique. Son inclusion à des fins de codification dans la CIM-11 ne contribuera pas à l’établissement de statistiques sanitaires valables ou significatives.

En effet, lorsque nous recherchons, après connexion sur le site, l’expression parental alienation dans la Classification, ou bien lorsque nous consultons l’entrée Caregiver-child relationship problem, l’expression n’apparaît plus.

Cette information est l’occasion de revenir sur les évènements récents.

Suite à l’indexation de la notion par l’OMS, ses partisan.e.s ont bien évidemment lancé aussitôt une campagne de désinformation. En août 2019, en France, suite à notre demande, le journal La Voix du Nord publiait un article rectifiant ces désinformations et rappelant que l’OMS n’avait pas reconnu l’aliénation parentale.

Puis en novembre 2019, William Bernet, président du Parental Alienation Study Group, l’un des promoteurs les plus motivés de l’aliénation parentale, faisait état dans une newsletter, traduite et diffusée en France par l’ACALPA, du positionnement du Comité Consultatif Médical et Scientifique (MSAC) de l’OMS. Ce Comité Consultatif rappelait notamment ce que nous savions déjà : la présence d’une notion dans l’index de la Classification n’implique pas de reconnaissance officielle de la part de l’OMS. Une définition de l’aliénation parentale, dans l’entrée d’index uniquement, est apparue entre temps, ce qui aurait pu laisser croire à une prochaine reconnaissance de cette pseudo-théorie par l’OMS.

Le 29 octobre 2019, les discussions semblaient closes et l’absence de prise de position claire de la part de l’OMS entretenait la confusion. En effet la simple présence de cette notion, où qu’elle soit dans la Classification, favoriserait son instrumentalisation par ses promoteurs et son usage par des hommes violents dans les tribunaux de la famille, comme rappelé dans le Collective Memo of Concern to: World Health Organization about « Parental Alienation ».

Nous invitons  toute personne, militant.e, journaliste, chercheur.e à diffuser cette information et à demander aux personnes qui persistent à affirmer que l’OMS a reconnu l’aliénation parentale de publier un correctif. Nous invitons également les législateur.ice.s à veiller à ne pas insérer dans la loi des notions sans fondements scientifiques.

Le Réseau International des Mères en Lutte
Article mis à jour le 20 septembre 2020