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En Europe plusieurs institutions alertent concernant l’usage de la pseudo-théorie de l’aliénation parentale. Nous vous proposons de faire le point.
En ce qui concerne les conséquences de l’usage de la notion pour les victimes de violences, des courriers des Nations Unies furent envoyés, à plusieurs reprises, à l’État Espagnol.
« Les tribunaux espagnols doivent protéger les enfants contre la violence domestique et les abus sexuels, affirment les experts de l’ONU »
Le 9 décembre 2021 huit expert-es des Nations Unies publient un document sur leur site web. Les expert-es font le constat que les enfants sont exposés à la violence conjugale et aux abus sexuels en raison d’un système judiciaire qui ne parvient pas à les protéger des pères violents.
Ces expert-es sont : Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Melissa Upreti (présidente), Dorothy Estrada Tanck (vice-présidente), Elizabeth Broderick, Ivana Radačić et Meskerem Geset Techane, membres du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale et Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Nous déposions le 11 décembre 2021 une rapide traduction de ce document sur les réseaux sociaux :
Ce courrier vient également d’être souligné par la Docteure Catherine Bonnet et le Docteur Jean-Louis Chabernaud dans la mise à jour de leur pétition, que nous vous invitons à lire.
Les expert-es des Nations Unies suivent la situation espagnole depuis près de dix ans et continuent ainsi d’être informé-es de nouveaux cas de mères qui perdent la résidence de leurs enfants au profit de pères violents.
Le document revient sur l’usage de l’aliénation parentale dans les situations de violences. Il stipule en effet que « si le concept d’aliénation parentale est théoriquement neutre du point de vue du genre, les recherches menées en Espagne et les avis des experts qui suivent la question ont démontré que dans un certain nombre de pays, dont l’Espagne, des mères ont été régulièrement accusées de recourir à l' »aliénation parentale », en accusant à tort les pères de leurs enfants de commettre des abus sur les enfants dans le cadre de litiges relatifs à la garde ».
Par ailleurs les rapportrices et rapporteurs de l’ONU se montrent particulièrement préoccupé-es par la situation d’une mère et de sa fille.
Le courrier des quatre rapporteurs des Nations Unis du 24 novembre 2021
La communication envoyée le 24 novembre 2021 au gouvernement espagnol par les quatre rapporteurs spéciaux sur la situation de Mme Diana García et de sa fille, dans laquelle l’influence de la théorie de l’aliénation parentale est notée, est rendue publique et annoncée sur Twitter le 26 janvier 2022 par Reem Alsalem.
Ce courrier de 7 pages, auquel s’ajoutent 7 pages d’annexes est rédigé par Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences et Melissa Upreti, Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.
Diana García et sa fille
Diana García est une victime de violences conjugales. Elle rencontre monsieur en 2006, un enfant va naître en 2015, une petite fille. Le courrier relate les violences et le contrôle coercitif exercés par son ex-partenaire intime (page 1) ainsi que des menaces de mort. Elle a ensuite dénoncé son ex-partenaire, dont elle s’est séparée en 2019, pour avoir abusé sexuellement l’enfant. L’école de l’enfant a signalé en février 2019 les propos de l’enfant. Diverses évaluations médicales et psychologiques au cours des dernières années ont corroboré, d’après les rapporteurs des Nations Unis, la véracité du récit de l’enfant (page 3).
Malgré toutes ces indications, le 12 mars 2021, le tribunal de Pozuelo a clos l’enquête pénale, déclarant que le récit de l’enfant n’était pas plausible (page 3). Les rapports établis par l’équipe psychosociale attachée au tribunal et par la Guardia Civil, ont indiqué que la jeune fille avait donné un témoignage « incohérent et inconsistant » (page 4). Pour cette raison, le jugement de divorce, rendu en juillet 2021, bien qu’il reconnaisse les antécédents de violence sexiste à l’encontre de Mme García, accorde la garde de l’enfant au père et a établi un régime de visite pour la mère au motif que « la mère ferait obstacle aux contacts père-fille, ce qui serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant » (page 4).
Les quatre rapporteurs se déclarent « profondément préoccupés par l’intégrité physique et mentale de la mère et de la fillette » (page 4) et par ce qui « semble refléter des tendances plus larges dans le système judiciaire espagnol » qui indiqueraient une interprétation discriminatoire de la loi par les opérateurs juridiques et des travailleurs sociaux « basée sur des préjugés et des stéréotypes de genre » (page 4). Les rapporteurs constatent en effet un « schéma structurel » dans le système judiciaire espagnol qui ne protège pas les enfants et discrimine les femmes.
L’aliénation parentale
La lettre rappelle par ailleurs que la situation de Diana García n’est pas un cas isolé. En effet les Nations Unies ont demandé au gouvernement espagnol des explications sur l’utilisation des stéréotypes de genre dans le système judiciaire et plus particulièrement sur l’utilisation généralisée du syndrome d’aliénation parentale à de nombreuses reprises (page 4).
Les quatre rapporteurs soulignent ainsi que « le raisonnement fondé sur la logique du prétendu syndrome d’aliénation parentale continuerait en pratique à être appliqué dans les décisions judiciaires, punissant les mères qui sont perçues comme empêchant le contact entre les parents et leurs enfants » malgré l’interdiction d’en faire usage depuis la Loi organique 8/2021 sur la protection des enfants et des adolescents contre la violence de juin 2021 (page 4-5).
Les rapporteurs des Nations Unies évoquent les tendances des professionnel-les des tribunaux de la famille à privilégier la coparentalité au détriment de la sécurité des victimes. Pour les rapporteurs ces pratiques affectent « également les résultats des décisions judiciaires, appliquant souvent la logique de l’aliénation parentale dans leur analyse sans la nommer » (page 5). Nous soulignons que la recherche empirique commence à permettre d’appuyer ces inquiétudes.
En Espagne la chercheuse Glòria Casas Vila, citée dans le courrier, montre ainsi à partir de son corpus de thèse que « plusieurs femmes ont été accusées de manipuler les enfants qui ne voulaient pas voir leur père » (Casas Vila, 2019, p. 6). En analysant la jurisprudence et les statistiques judiciaires, la chercheuse conclut en 2019 que les droits des enfants « sont souvent bafoués, subordonnés à ceux de leur père (autorité parentale, droit de garde ou de visite) » (Casas Vila, 2019, p. 8-9).
Le gouvernement espagnol considère néanmoins dans une réponse de 24 pages , adressée au Secrétariat des Nations Unis le 27 janvier 2022, qu’il ne partage pas cette conclusion dans la mesure où il considère qu’il s’agirait de cas isolés (page 22).
Bibliographie :
Casas Vila, G. (2018). Violences machistes et médiation familiale en Catalogne et en Espagne : enjeux de la mise en œuvre d’un cadre légal d’inspiration féministe [thèse de doctorat en sciences sociales]. Lausanne, Suisse.
Casas Vila, G. (2019). Parental Alienation Syndrome in Spain: opposed by the Government but accepted in the Courts. Journal of Social Welfare and Family Law, 42(1), 45‑55.
Koham M. (2022). La ONU pide explicaciones a España por usar el Síndrome de Alienación Parental y desproteger a una madre y su hija. Publico.
Le Réseau International des Mères en Lutte
Réseau International des Mères en Lutte 