Le projet de loi français porté par Marlène Schiappa ne répond pas aux attentes des survivantes et de leurs soutiens, qu’ils s’agissent de leurs proches, des bénévoles et professionnels qui les accompagnent, dans des conditions souvent précaires. Le gouvernement avait pourtant annoncé à grand bruit vouloir « sanctionner comme il se doit les auteurs de violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants, et de mettre fin à leur impunité ».
Les grandes absentes de ce projet de loi sont les mères protectrices, ces femmes qui, aujourd’hui, tentent de protéger leurs enfants suite à des révélations de violences paternelles, notamment sexuelles. Ces femmes doivent se confronter à une justice pénale et civile ou à une protection de l’enfance perméables aux théories anti-victimaires qui, plutôt que de les protéger, va les accuser d’être sur-protectrices, fusionnelles et de vouloir éloigner les enfants du père. Au terme de procédures longues, coûteuses et violentes, elles les voient remis à l’agresseur, ou bien placés dans des foyers, en tout les cas séparés d’elles, étiquetées, pour des années, « aliénantes ».
Le premier article du projet de loi élargit les délais de prescription, et laisse espérer à des victimes devenues adultes qu’elles pourront obtenir réparation grâce à la justice (sous condition d’une absence de correctionnalisation, car en effet l’allongement des délais ne s’applique qu’aux crimes…). Mais jusqu’à présent, cette justice s’avère plus souvent complice des agresseurs que protectrice des victimes.
Le rajout d’une circonstance aggravante du délit d’ « atteinte sexuelle avec pénétration » va consacrer la correctionnalisation des viols sur les mineurs de 15 ans. Cette pratique, à ranger parmi les stratégies d’occultation de la violence masculine, est déjà permise en France depuis la loi Perben de 2004. En outre, les enfants vont toujours devoir prouver, malgré cette loi, leur absence de consentement à un acte sexuel avec un adulte. Ils vont ainsi continuer à porter sur leurs épaules la responsabilité du crime lorsque le viol sera requalifié en atteinte sexuelle, ce que l’agresseur cherchait par ailleurs à obtenir en inversant la culpabilité : « tu as consenti à ce qui est arrivé, ce n’est pas un viol ».
L’hypocrisie de cette loi, c’est de faire croire qu’il suffira de mesurettes déconnectées de la réalité pour en finir avec l’impunité des agresseurs, alors que le système a besoin d’être changé en profondeur. Que les intervenant.e.s socio-judiciaires prennent en compte le continuum des violences faites aux femmes et aux enfants (appropriation et contrôle du corps et de la sexualité, contrôle coercitif, corruption de mineurs, agressions sexuelles, viols), que l’ensemble de la chaîne auprès des victimes enlève le sable de ses yeux avec une lecture féministe des violences, pour laquelle céder n’est pas consentir, et pour laquelle les violences trouvent leur origine dans la domination masculine.
Nous exigeons que de telles violences n’arrivent plus, à l’heure où nous écrivons, et que lumière soit faite sur les violences commises, aujourd’hui, au sein des foyers. Que les violences incestueuses cessent, et qu’on ne se contente plus de saluer avec gêne la force de celleux qui y ont survécu. Mais nous savons qu’il est socialement plus convenu d’honorer le courage de figures que l’on relègue au passé, que de soutenir le combat des enfants qui dévoilent des violences et des mères en lutte, ici et maintenant. La lutte de ces femmes, amorcée en 1999 à Lyon suite à l’incarcération d’une mère pour non-présentation d’enfant, n’a guère évolué en 2018.
Nous soutenons les actions et les initiatives qui viseront à dénoncer la dangerosité et l’insuffisance de cette loi, véritable bouée crevée. Nous estimons que seule une approche féministe, et donc politique, des violences faites aux femmes et aux enfants permettra de les éradiquer et sous condition qu’elle soit accompagnée d’un soutien matériel à celles qui combattent, bien souvent seules, le système patriarcal.
Le Réseau International des Mères en Lutte
Réseau International des Mères en Lutte 