Rejet de la notion d’ « aliénation parentale » par les expert-es du MESECVI

Extrait du Communiqué de presse du 12 août 2022

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L’usage de l’aliénation parentale¹ fait l’objet non seulement de critiques quant à ses fondements théoriques et idéologiques, mais également de préoccupations pour la sécurité des victimes de violences de genre dans sa mobilisation dans les procédures socio-judiciaires.

En Europe la résolution du parlement européen sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants, puis le troisième rapport général du GREVIO² (GREVIO, 2022, p. 47-56) soulignent que la minimisation des violences devant les tribunaux aux affaires familiales est liée à l’utilisation de cette notion.

Sur une partie du continent américain, en Amérique Latine et aux Caraïbes, le comité d’expert-es du MESECVI, chargé de l’analyse et de l’évaluation du processus de mise en œuvre de la Convention interaméricaine de Belém do Pará, alerte à son tour des conséquences de la mobilisation de la notion d’aliénation parentale dans un communiqué de presse co-rédigé avec Reem Alsalem³, rapporteure spéciale des Nations Unis.

La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention Belém do Pará)

L’élaboration de la Convention Belém do Pará a lieu au moment de la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations Unis (Landro, 2015, p. 83). Il s’agit du « premier traité international qui reconnaît que la violence contre la femme est une violation des droits fondamentaux et la définit de façon détaillée » (Landro, 2015, p. 84).

Cette convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (ou Convention Belém do Pará) est rédigée le 9 juin 1994 au Brésil, à Belém do Pará, lors de la vingt-quatrième session ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Organisation des États américains. Elle est ensuite adoptée le 6 septembre 1994 puis entre en vigueur le 5 mars 1995.

Les pays membres de l’Organisation des États Américains, à l’exception du Canada et des États-Unis, ont tous ratifié ou adhéré à la Convention Belém do Pará. Les pays qui l’ ont ratifié sont donc : Argentine, Barbade, Bolivie, Brésil, Chili, Costa Rica, Dominique, Équateur, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela. Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Belize, Colombie, Haïti ont quant à eux adhéré à la Convention.

Cet instrument novateur, juridique et contraignant est constitué de cinq chapitres et vingt-cinq articles. La Convention Belém do Pará reconnaît dans son préambule que les violences contre les femmes⁴ est une violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, nous soulignons :

RECONNAISSANT que le respect illimité des droits de l’homme a été consacré dans la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et qu’il a été réaffirmé dans d’autres instruments internationaux et régionaux ;

AFFIRMANT que la violence contre la femme constitue une violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en même temps qu’elle impose totalement ou partiellement des restrictions à la reconnaissance, la jouissance et l’exercice de ces droits ;

PRÉOCCUPÉS par le fait que la violence contre la femme constitue une offense à la dignité humaine et est une manifestation des rapports de pouvoir historiquement inégaux entre les hommes et les femmes ;

RAPPELANT la Déclaration sur l’élimination de la violence contre la femme, adoptée par la vingt-cinquième Assemblée des délégués de la Commission interaméricaine des femmes, et affirmant que la violence contre la femme touche tous les secteurs de la société, quels que soient leur classe sociale, leur race ou groupe ethnique, leur niveau de revenus, leur culture, leur âge ou leur religion, et a des incidences sur ses bases mêmes ;

CONVAINCUS que l’élimination de la violence contre la femme est indispensable à son épanouissement individuel et social et à sa participation pleine et égalitaire à toutes les sphères d’activité de la vie ;

CONVAINCUS que l’adoption d’une convention visant à prévenir, à sanctionner et à éliminer toutes les formes de violence contre la femme dans le cadre de l’Organisation des États Américains, contribue de manière constructive à la protection des droits de la femme et à l’élimination des situations de violence qui pourraient l’affecter […]

En ce qui concerne la nature des violences, la Convention Belém do Pará en donne une définition « incluant ses diverses modalités : physiques, sexuelles et psychologiques » (Landro, 2015, p. 84). Elle réaffirme par ailleurs dans l’article 5 que ces violences faisaient obstacles aux droits des femmes :

Article 5 :

Toute femme peut exercer librement et pleinement ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et se prévaloir de la protection totale des droits consacrés dans les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les États parties reconnaissent que la violence contre la femme entrave et annule l’exercice de ces droits.

Les États parties sont enfin contraints par les articles 7 et 8 à adopter « par tous les moyens appropriés et sans délais injustifiés, une politique visant à prévenir, à sanctionner et à éliminer » les violences faites aux femmes.

La mise en œuvre de ce traité nécessite un processus d’évaluation et de soutien. Le MESECVI est alors créé en 2004 : il est composé d’expert-es indépendant-es, nommé-es par chacun des États parties parmi leurs ressortissants, qui exercent leurs fonctions à titre personnel.

Le Comité d’expert-es du MESECVI et la rapporteure spéciale des Nations Unies rejettent l’usage de l’aliénation parentale

Le 12 août 2022 le MESECVI et Reem Alsalem « expriment leur inquiétude quant à l’utilisation illégitime du concept de syndrome d’aliénation parentale à l’encontre des femmes » et engagent la responsabilité des États signataires de la Convention de Bélem.

🚨 Communique | Concern about the illegitimate use of the parental alienation syndrome against women.

The Committee of Experts of MESECVI and the Special Rapporteur on Violence against Women, Reem Alsalem@UNSRVAW, reject the controversial figure.

📃https://t.co/7w3Ve060T0
🧵👇

— MESECVI-OEA CEVI (@MESECVI) August 12, 2022

Tweet du 12 août 2022 du MESECVI

Leur communiqué de presse stipule que

l’utilisation du concept controversé de syndrome d’aliénation parentale à l’encontre des femmes lorsqu’elles dénoncent des violences sexistes à leur encontre, ou à l’encontre de leurs filles et de leurs fils, fait partie du continuum de la violence fondée sur le genre et pourrait engager la responsabilité des États en matière de violence institutionnelle.

En effet ces expert-es ont eu connaissance de nombreuses situations où des instances judiciaires avaient pris en compte la notion d’aliénation parentale. Les principales conséquences de cet usage sont le transfert de la résidence des enfants chez le père accusé de violences ou l’imposition d’une garde partagée même dans les situations où la mère et les enfants courent un risque pour leur sécurité.

De fait le MESECVI et la Rapporteure spéciale Reem Alsalem « invitent instamment les États parties […] à mener des enquêtes rapides et exhaustives pour déterminer l’existence de la violence à l’égard des femmes et à interdire explicitement l’utilisation, au cours des procédures judiciaires, de preuves visant à discréditer un témoignage fondé sur le syndrome d’aliénation parentale, comme le recommande la ‘Déclaration sur la violence à l’égard des femmes, des filles et des adolescentes et sur leurs droits sexuels et reproductifs‘ ».

Ils « exhortent les États à éliminer l’utilisation de ce syndrome pour éviter de placer tant les enfants que les mères dans une situation de grande vulnérabilité ». Ils recommandent enfin « de donner la priorité aux principes de l’intérêt supérieur de l’enfant, de l’égalité entre les hommes et les femmes et d’agir avec la diligence requise, ainsi que d’inclure la perspective de genre et intersectionnelle ».

En parallèle, des promoteurs de la notion d’ aliénation parentale par l’intermédiaire du Parental Alienation Study Group envisagent de faire pression, de nouveau, pour l’inclure dans le DSM-5-TR sous une nouvelle appellation, à savoir le PARP (Parental Alienation Relational Problem). William Bernet et Amy Baker viennent de rédiger un document où ils proposent que l’aliénation parentale soit considérée comme un problème relationnel dans le chapitre du DSM-5-TR intitulé ‘Autres affections pouvant faire l’objet d’une attention clinique’. Ils demandent que « la formulation proposée pour le problème relationnel d’aliénation parentale (PARP) [soit incluse sous le terme] Z62.898 Problème relationnel d’aliénation parentale » (Bernet & Baker, 2022, p. 2).

Si la sécurité et la liberté des victimes de violences de genre sont au cœur des préoccupations des ONG, des institutions comme le MESECVI, le GREVIO, et des rapporteur-es de Nations Unies, les partisans de la notion d’aliénation parentale adaptent leurs discours et leurs stratégies face aux mises en garde légitimes, et d’une ampleur croissante dans le monde.

1. Nous écrirons aliénation parentale tout au long du texte. Face aux critiques, les partisans de la reconnaissance du « syndrome » suppriment le terme, pour autant l’origine et le sens n’en sont pas fondamentalement changés.
2. Le GREVIO est l’organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre, par les Parties, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Il élabore et publie des rapports dans lesquels il évaluera les mesures d’ordre législatif et autres prises par les Parties pour donner effet aux dispositions de la Convention.
3. Reem Alsalem a été nommée, par le Conseil des droits de l’homme en juillet 2021 de l’ONU, Rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. Son mandat pour trois ans a débuté le 1^er août 2021.
4. Le texte de la Convention de Bélem parle de violence contre la femme, nous indiquerons dans l’article « violences contre les femmes » dans la présentation du traité.

Bibliographie

Bernet, William & Baker, Amy (22 août 2022). Proposal for Parental Alienation Relational Problem to be Included in “Other Conditions That May Be a Focus of Clinical Attention”
in DSM-5-TR. Repéré à https://pasg.info/app/uploads/2022/08/Proposal-2022-08-22.pdf Consulté le 23 août 2022.

Committee of Experts of the Follow-up Mechanism to the Belém do Pará Convention (MESECVI) (2014). Declaration on violence against women, girls and adolescents and their sexual and reproductive rights. Repéré à https://belemdopara.org/wp-content/uploads/2021/12/DeclaracionDerechos-EN.pdf Consulté le 12 août 2022.

Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention Belém do Pará) (1994). Repéré à http://cidh.oas.org/Basicos/French/m.femme.htm Consulté le 12 août 2022.

GREVIO (2022). 3ème Rapport général sur les activités du GREVIO. Repéré à https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/-/3rd-general-report-on-grevio-s-activities Consulté le 14 juin 2022.

MESECVI & the Special Rapporteur on Violence against Women and Girls of the United Nations (12 août 2022). The Committee of Experts of the MESECVI and the Special Rapporteur on Violence against Women and Girls of the United Nations express their concern about the illegitimate use of the concept of parental alienation syndrome against women. Repéré à https://belemdopara.org/wp-content/uploads/2022/08/Communique-Parental-Alienation.pdf Consulté le 12 août 2022.

Lando, Sandra (2015). La Perspective de Genre dans la Jurisprudence Interamericaine en Application de la Convention Belem Do Para. Revue québécoise de droit international/Quebec Journal of International Law/Revista quebequense de derecho internacional, 28(2), 81-111.

Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021 sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants. Repéré à https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0406_FR.html Consulté le 6 octobre 2021.

Gwénola Sueur, Réseau International des Mères en Lutte, 24 août 2022

Pour citer cet article :

Sueur, G. (24 août 2022). Rejet de la notion d’ « aliénation parentale » par les expert-es du MESECVI, Réseau International des Mères en Lutte. Repéré à https://reseauiml.wordpress.com/2022/08/24/rejet-de-la-notion-d-alienation-parentale-par-les-expert-es-du-mesecvi/ [billet de blog].

Maj : 10 décembre 2022

Le Conseil fédéral du service social brésilien (CFESS) s’est positionné par rapport à la loi Aliénation Parentale (12.318/2010). Le CFESS est un organisme publique fédérale qui a pour attribution d’orienter, de discipliner, de réguler, de superviser et de défendre l’exercice professionnel des travailleurs sociaux au Brésil, conjointement avec les Conseils régionaux du service social (CRESS). Son positionnement fait suite à une réunion en février 2022 qui a mis en évidence les conséquences dans les domaines scientifiques, juridiques, politiques et sociaux de la loi 12.318/2010. Une note technique de 30 pages informe désormais les travailleurs sociaux et les invite à ne plus utiliser cette notion. Le CFESS demande également en conclusion de la note (page 27) l’abrogation de la loi 12.318/2010.

📌🧐 Tem Nota Técnica disponível para a categoria: agora é sobre a Lei de Alienação Parental (Lei 12.318/2010)

Acesse agora mesmo pelo link https://t.co/oUDkak2lUq#nota #estudo #alienaçãoparental #serviçosocial pic.twitter.com/nxoJADiojL

— CFESS – Conselho Federal de Serviço Social (@CfessOficial) December 8, 2022

Tweet du 8 décembre 2022 du CFESS – Conselho Federal de Servico Social

J’avais peur que ma mère, elle soit morte…

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Isabelle Côté et Simon Lapierre font partie du collectif de recherche féministe anti-violence FemAnVi.  Ce collectif cherche à mobiliser, soutenir, et mettre en lien les chercheur.e.s, les étudiant.e.s, les intervenant.e.s et les militant.e.s contre les violences faites aux femmes.

Les 9 et 10 avril 2015, FemAnVi organise un colloque intitulé « Les enfants exposés à la violence conjugale : conversations internationales pour des recherches et des pratiques novatrices ».  À cette occasion, la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa accueille 14 conférencières provenant du Canada, des États-Unis, de la Suède et de l’Angleterre.

Puis en avril 2016, Isabelle Côté, Vanessa Couturier, John Flynn et Simon Lapierre, rédigent et publient le compte-rendu de cette conférence.

Ils constatent que

les recherches sur les enfants exposés à la violence conjugale se sont surtout basées sur des données recueillies auprès d’adultes, incluant les mères et les professionnels. Ces recherches ne permettent pas de saisir toute la diversité et la complexité des expériences vécues par les enfants. Cette tendance s’explique, entre autres, par le peu de valeur accordée au point de vue des enfants de manière plus générale.

Ils mettent en avant également, et à juste titre, que les enfants

ne sont généralement pas considérés comme des sujets ou comme des acteurs sociaux suffisamment compétents pour être en mesure de définir et d’expliquer leur réalité. Cette tendance peut être généralisée à la société dans son ensemble, où le point de vue des enfants est rarement écouté et entendu.

Les recherches sur l’exposition à la violence conjugale mettent en effet l’accent sur l’ampleur du phénomène, ainsi que sur les conséquences sur le développement des enfants et des adolescents. Cependant peu d’études se concentrent sur leur expérience.

Au printemps 2018 à Montréal, Simon Lapierre et Isabelle Côté nous présentent plus en détail un livre qui donne une voix aux enfants qui ont vécu de la violence conjugale.

Entre 2011 et 2017, ils ont rencontré et interrogé 59 jeunes, âgés de 6 à 18 ans, par l’intermédiaire de maisons d’hébergements pour femmes victimes de violences conjugales. Plusieurs enfants participant à ce projet de recherche, leur demandent de partager leurs histoires afin que le grand public découvre leur expérience.  Ils souhaitent également que d’autres enfants, qui vivent ce genre de situation, se sentent moins seuls, et que cesse la violence.

Le projet de réaliser un livre à destination de la jeunesse est alors né. Intitulé : « Il se prenait pour le roi de la maison ! Des enfants parlent de la violence conjugale. »,  il est publié aux éditions du Remue-Ménage à Montréal.

L’illustratrice Élisabeth Eudes-Pascal proposent que les paroles des enfants, recueillies par Simon Lapierre et Isabelle Côté, soient représentées par des animaux.

Ce livre s’adresse ainsi aux enfants de 9 à 12 ans (page 5)  :

Alors s’il t’arrive, par exemple, de voir ou d’entendre ton père être violent envers ta mère, tu sauras que d’autres enfants, d’autres jeunes, vivent aussi cette situation. Tu verras que ça peut t’aider énormément d’en parler avec quelqu’un en qui tu as confiance.

Simon Lapierre explique dans un entretien :

Les enfants, quand ils vivent dans un contexte de violence conjugale, ils sont isolés, ils pensent qu’ils sont les seuls à vivre cette réalité. Dans ce sens-là, le livre pourra permettre de réaliser qu’ils ne sont pas les seuls, et du coup, ça devient moins difficile, moins tabou d’en parler.

Il est cependant recommandé qu’un adulte accompagne l’enfant lors de la lecture de ce livre. En situation d’intervention en violence conjugale, cet ouvrage peut favoriser les confidences et outiller l’adulte qui aide l’enfant dans ce contexte.

Ce livre s’adresse donc aussi aux adultes (page 7)  :

Les enfants nous ont aussi demandé de partager leurs propos avec tous les adultes qui côtoient des enfants, pour qu’ils soient sensibilisés à cette réalité et qu’ils soient alors en mesure de mieux soutenir les jeunes de leur entourage.

Isabelle Côté précise :

C’est aussi un moyen de sensibiliser leur entourage, de permettre une meilleure compréhension de leur situation et de fournir des repères afin de mieux les appuyer. 

Au fil de courts récits, en bandes dessinées, nous découvrons comment ces enfants vivent les violences, puis comment ils sont amenés à les dévoiler. Les agresseurs sont des pères ou des beaux-pères. Les enfants retrouvent, après une intervention extérieure, un mieux -être dans leur vie, une fois mis en sécurité.

Le livre met en avant que la principale crainte de l’enfant est que sa mère soit tuée.

Extrait page 18 :

Des fois, ça allait trop loin…

Ils se chicanaient souvent, pis dans une chicane, j’ai entendu que mon père… il a fait des menaces de mort à ma mère.

J’avais peur que ma mère, elle soit morte, à cause qu’il la frappait tout le temps.

Une fois mis en sécurité l’enfant est enfin apaisé et est « capable de sourire, et de rire ».

Extrait page 34 :

Ben c’est sûr que maintenant, ma mère, elle pleure plus, pis c’est plus le fun l’ambiance ! (…)

Moi pis ma mère, ça a toujours été spécial, parce qu’on s’est tout le temps compris dans le fond.

Ma mère, c’est ma vie ça. Genre… tu la tues, tu tues moi too ! C’est elle qui me fait pomper le cœur. Moi pis ma mère, on est vraiment… enchaînés ensemble.

Parallèlement le collectif de recherche FemAnVi propose un outil favorisant la communication mère-enfant en contexte de violence conjugale. Il s’adresse aux plus petits comme aux plus grands, ainsi qu’à leur mère. Il peut être utilisée lors du séjour en maison d’hébergement ou suite à celui-ci. Il s’agit d’une boite aux lettres, elle permet de :

• Briser le silence sur la violence conjugale ;
• Créer un espace de partage (bidirectionnel) pour les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants ;
• Favoriser l’expression des émotions ;
• Mettre l’accent sur les aspects positifs de la relation et renforcer ces aspects positifs ;
• Favoriser une reprise du pouvoir pour les femmes et pour les enfants.

Les voix des enfants, par l’intermédiaire de ce livre, « Il se prenait pour le roi de la maison ! « , ces « leçons de vie qu’on oublie pas », nous permettent d’illustrer nos interventions sur la violence conjugale. Nous l’avons par exemple mobilisé à l’Université de Bretagne Occidentale en juin 2018.

Ce sont elles et eux les expert.e.s de leur vécu.

Le Réseau International des Mères en Lutte

Mémoriam : John Flynn nous a quitté en février 2019. Il était l’un des membres fondateurs du Collectif de recherche FemAnVi. Il a contribué de manière significative à son développement et à sa visibilité.

maj  2022, bibliographie complémentaire :

Simon Lapierre, Isabelle Côté & Geneviève Lessard (2022) “He was the king of the house” children’s perspectives on the men who abused their mothers, Journal of Family Trauma, Child Custody & Child Development, DOI: 10.1080/26904586.2022.2036284

Violence conjugale et aliénation parentale

 

[Traduction – Translation ici -here]

Simon Lapierre et Isabelle Côté, du collectif de recherche FemAnVi, ont réalisé durant l’été 2015 une recherche afin d’évaluer les accusations d’aliénation parentale à l’égard des femmes victimes de violence conjugale. Cette étude qualitative et quantitative a été réalisée dans plusieurs maisons d’hébergement à travers le Québec, en partenariat avec le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes et Action ontarienne contre la violence faite aux femmes se sont jointes ensuite au projet.

Alors que les fondements théoriques et empiriques du concept d’aliénation parentale sont remis en question par plusieurs chercheur.e.s, ce concept est non seulement utilisé contre les victimes de violence conjugale au Québec mais le phénomène est même en augmentation. En effet, la recherche de FemAnVi a montré que les accusations ou menaces d’accusation formulées dans la dernière année de leur étude, représentaient près de la moitié de toutes les accusations ou menaces d’accusations formulées au cours des cinq années précédentes. Les accusations ou menaces d’accusations provenaient essentiellement des intervenant.e.s en protection de l’enfance, des conjoints ou ex-conjoints violents, et des intervenant.e.s dans le système judiciaire ou en droit de la famille.

Le Collectif de recherche féministe FemAnVi, le Réseau québécois en études féministes (RéQEF) et l’Institut de recherches et d’études féministes de l’UQAM ont organisé un colloque le 26 avril 2018 à Montréal intitulé « L’aliénation parentale : une menace pour les femmes et les féministes ? » à l’Université du Québec (UQAM). Les conférencières et conférenciers ont fait le point sur le concept d’aliénation parentale et ses manifestations en Europe et au Québec, tout en établissant des liens avec l’antiféminisme. Ce forum visait à lutter contre ce concept, éviter les dérives présentées par les chercheur.e.s européen.ne.s et à freiner celles observées au Québec.

Des capsules pédagogiques ont été réalisées lors de ce colloque, elles sont désormais accessibles sur le site du RéQEF, sur YouTube. Tout le forum n’a pas été capté ; des intervenant.e.s ont préféré ne pas être filmé.e.s. Les échanges avec la salle sont également restés confidentiels, des mères étaient présentes, leurs témoignages ont confirmé les constats des chercheur.e.s et intervenantes en maisons d’hébergement. Nos co-fondateurs Pierre-Guillaume Prigent et Gwénola Sueur ont réalisé une communication, sollicité.e.s par Isabelle Côté et Simon Lapierre. Ils ont réalisé une recherche exploratoire afin de mieux appréhender le phénomène.

Voici les vidéos. Attention, elles peuvent être réactivantes.

• Isabelle Côté et Francine Descarries ont ouvert le forum.
• Mélissa Blais a ensuite présenté Richard Gardner, l’inventeur de cette pseudo théorie.
• Gwénola Sueur et Pierre-Guillaume Prigent sont revenus sur l’histoire et l’usage du syndrome d’aliénation parentale contre les mères séparées et divorcées en France.
• Marie Denis a fait le point sur la situation en Belgique.
• Simon Lapierre et Patrick Ladouceur ont présenté une analyse documentaire et le point de vue d’experts sur la question.
• Enfin des intervenantes en maisons d’hébergement ont montré que l’utilisation du concept l’aliénation parentale était une stratégie d’occultation de la violence masculine (Alexandra Vincent, Maison l’Escale pour Elle ; Clémence Champagne, Maison La Traverse ; Danielle Mongeau, Maison Dalauze ; Marie-Josée Lefebvre, Maison Unies-Vers-Femmes).

Le 28 août 2018, lors du huitième Congrès International des Recherches Féministes dans la Francophonie (CIRFF) à Nanterre, Michèle Frenette, Patrick Ladouceur et Simon Lapierre ont exposé de nouveau les résultats de leur étude, dont l’objectif général est d’analyser les discours et les processus par lesquels des femmes victimes de violence conjugale sont accusées d’aliénation parentale. Il s’agit d’un phénomène récent au Québec par rapport à d’autres pays comme la France où le concept est arrivé dans les années 90. L’accent a été mis sur les liens entre l’aliénation parentale et la violence conjugale, tels que présentés dans les politiques et dans les propos d’informatrices et d’informateurs issus des secteurs de la violence conjugale, de la protection de la jeunesse et du droit de la famille.

Le lendemain, Manon Monastesse (directrice générale de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes) a réalisé une communication sur : « Quand l’aliénation parentale occulte la violence envers les femmes et leurs enfants : enjeux de reconnaissance de droit des femmes dans nos sociétés patriarcales ». Elle a montré comment les maisons d’hébergement doivent depuis ces dernières années faire face et s’adapter à la stratégie utilisée par les acteurs du système judiciaire au Québec, qui est d’invoquer le concept d’aliénation parentale afin de miner la crédibilité des femmes/mères violentées.

Réseau International des Mères en Lutte, 2018. Mail : reseauiml@netcourrier.com | Twitter : @reseauiml | Facebook : https://www.facebook.com/reseauiml/

Note du 7 février 2019 : le rapport rédigé par Isabelle Côté et Simon Lapierre (avec la collaboration de Francis Dupuis-Déri) est désormais en ligne. Il est intitulé L’aliénation parentale. Stratégie d’occultation de la violence conjugale ?

Note du 19 mai 2019 : une note de synthèse sur l’aliénation parentale a été envoyée à l’OMS. Elle a été rédigée par Linda C Neilson, Professor Emerita, University of New Brunswick,Canada,and Research Fellow of the Muriel McQueen Fergusson Centre for Family Violence Research composed this memo with the support and assistance of Joan Meier, Professor of Law, George Washington University Law School and Legal Director, Domestic Violence Legal Empowerment and Appeals Project (DV LEAP); Elizabeth Sheehy, Professor Emerita, F.R.S.C., O.O., University of Ottawa, Faculty of Law; Margaret Jackson, Professor Emerita, Director of the FREDA Centre on Violence Against Women and Children; Prof. Ruth Halperin-Kaddari, Professor at Bar-Ilan University Faculty of Law, Israel, Founding Head of the Rackman Center for the Advancement of Women at BIU and former Vice-Chair of CEDAW; Susan Boyd, Professor Emerita F.R.S.C., Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia; Peter Jaffe, PhD, Psychologist & Professor, Academic Director, Center for Research and Education on Violence Against Women and Children, Western University, London ON, Canada; and Simon Lapierre, Full Professor, School of Social Work, University of Ottawa.

Note 2022 : une recherche sous la direction de Simon Lapierre a débuté fin 2019 dans plusieurs pays dans le monde.

La violence post-séparation: qu’est-ce que c’est ?

Afin d’outiller vos procédures et/ou vous guider dans la compréhension de ce que vous vivez ou de ce que vivent les femmes que vous soutenez, nous publions une série de fiches-outil.

Pour plus d’informations, des propositions d’interventions au sein de vos structures ou une demande d’un document en PDF nous contacter au : reseauiml@netcourrier.com

Vous trouvez en cliquant ici la fiche-outil du CRI-VIFF .

[mise à jour]

En 2020 Patrizia Romito et Mariachiara Feresin publient une version condensée et mise à jour de l’article de 2011 de Patrizia Romito.

En ce qui concerne la nature des violences conjugales post-séparation elles expliquent :

« il semble bien que les violences conjugales post-séparation soient de la même nature que les violences conjugales, telles qu’elles ont été décrites et conceptualisées par Pence et Paymar et par Stark. Il s’agit d’un ensemble de comportements, caractérisé par la volonté de domination et de contrôle d’un partenaire sur l’autre, qui peuvent inclure brutalités physiques et sexuelles, abus psychologiques, menaces, contrôles, grande jalousie, isolement de la femme ainsi que l’utilisation des enfants à ses fins, par exemple, en les contraignant à espionner leur mère ou en menaçant la conjointe de lui enlever les enfants – et même de les tuer – en cas de séparation ».

Elles soulignent que « les motivations à ces violences peuvent être regroupées en trois catégories susceptibles de coexister et se superposer : représailles et vengeances, rétablissements de la situation de pouvoir et de contrôle et tentative de forcer une réconciliation. Les hommes qui pensent que la femme et les enfants leur appartiennent – une conviction que souvent sous entendent les violences conjugales – voient la séparation comme une trahison et un attentat à leurs droits qui justifient la vengeance et la punition de la femme allant jusqu’au meurtre de celle-ci ou des enfants. C’est d’ailleurs ce qu’un certain nombre d’entre eux affirment explicitement ».

Romito, P. et Feresin, M. (2020). Les violences conjugales post-séparation : le « parcours du combattant » des femmes et des enfants. Revue l’Observatoire, 2019(101), 14‑20.

Réseau International des Mères en Lutte, 2018.